Dossiers : 2010-3302(EI)

2010-3304(CPP)

ENTRE :

PARETO CORPORATION, par son SYNDIC DE FAILLITE, KPMG INC.,

appelante,

et

LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL,

intimé,

et

LING CHENG,

intervenante.

[TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE]

Appels entendus sur preuve commune avec les appels de Pareto Corporation (2011-1040(CPP), 2011-1041(EI), 2011-1366(EI), 2011-1367(CPP), 2011‑3246(CPP), 2011-3249(EI), 2011-3734(CPP), 2011-3736(EI)) les 20, 21, 22 et 23 octobre 2014 à Toronto (Ontario)

Devant : L’honorable juge Robert J. Hogan

Comparutions :

Avocate de l’appelante :	Me Louise Summerhill
Avocate de l’intimé :	Me Samantha Hurst
Pour l’intervenante :	L’intervenante elle‑même

JUGEMENT

          Les appels interjetés à l'encontre des décisions rendues par le ministre du Revenu national, selon lesquelles l’intervenante exerçait, pour les besoins de la Loi sur l’assurance‑emploi et du Régime de pensions du Canada, un emploi assurable et ouvrant droit à pension pour l’appelante, sont rejetés, conformément aux motifs du jugement ci-joints.

Signé à Calgary (Alberta), ce 20^e jour de février 2015.

« Robert J. Hogan »

Traduction certifiée conforme

ce 28e jour d’août 2015.

C. Laroche

Dossiers : 2011-1040(CPP)

2011-1041(EI)

2011-1366(EI)

2011-1367(CPP)

2011-3734(CPP)

2011-3736(EI)

ENTRE :

PARETO CORPORATION, par son SYNDIC DE FAILLITE, KPMG INC.,

appelante,

et

LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL,

intimé.

[TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE]

Appels entendus sur preuve commune avec les appels de Pareto Corporation (2010-3302(EI), 2010‑3304(CPP), 2011‑3246(CPP), 2011-3249(EI) les 20, 21, 22 et 23 octobre 2014 à Toronto (Ontario)

Devant : L’honorable juge Robert J. Hogan

Comparutions :

Avocate de l’appelante :	Me Louise Summerhill
Avocate de l’intimé :	Me Samantha Hurst

JUGEMENT

          Les appels interjetés à l'encontre des décisions rendues par le ministre du Revenu national, selon lesquelles Stephen King, Andy Nguyen Ha La et Yue Na Gong exerçaient, pour les besoins de la Loi sur l’assurance‑emploi et du Régime de pensions du Canada, un emploi assurable et ouvrant droit à pension pour l’appelante, sont rejetés, conformément aux motifs du jugement ci-joints.

Signé à Calgary (Alberta), ce 20^e jour de février 2015.

« Robert J. Hogan »

Traduction certifiée conforme

ce 28e jour d’août 2015.

C. Laroche

Dossiers : 2011-3246(CPP)

2011-3249(EI)

ENTRE :

PARETO CORPORATION, par son SYNDIC DE FAILLITE, KPMG INC.,

appelante,

et

LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL,

intimé,

et

SALIMA A. DAOUD,

intervenante,

et

EUGENE AFESE AKONDENG,

intervenant.

[TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE]

Appels entendus sur preuve commune avec les appels de Pareto Corporation (2010-3302(EI), 2010-3304(CPP), 2011‑1040(CPP), 2011-1041(EI), 2011-1366(EI), 2011-1367(CPP), 2011-3734(CPP), 2011-3736(EI)) les 20, 21, 22 et 23 octobre 2014 à Toronto (Ontario)

Devant : L’honorable juge Robert J. Hogan

Comparutions :

Avocate de l’appelante :	Me Louise Summerhill
Avocate de l’intimé :	Me Samantha Hurst
Pour les intervenants :	Les intervenants eux‑mêmes

JUGEMENT

          Les appels interjetés à l'encontre des décisions rendues par le ministre du Revenu national, selon lesquelles les 1 386 particuliers énumérés à l’annexe A exerçaient, pour les besoins de la Loi sur l’assurance‑emploi et du Régime de pensions du Canada, un emploi assurable et ouvrant droit à pension pour l’appelante, sont rejetés, conformément aux motifs du jugement ci-joints.

Signé à Calgary (Alberta), ce 20^e jour de février 2015.

« Robert J. Hogan »

Traduction certifiée conforme

ce 28e jour d’août 2015.

C. Laroche

Référence : 2015 CCI 47

Date : 20150220

Dossiers : 2010-3302(EI)

2010-3304(CPP)

ENTRE :

PARETO CORPORATION, par son SYNDIC DE FAILLITE, KPMG INC.,

appelante,

et

LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL,

intimé,

et

LING CHENG,

intervenante,

et

Dossiers : 2011-1040(CPP), 2011-1041(EI)

2011-1366(EI), 2011-1367(CPP)

2011-3734(CPP), 2011-3736(EI)

ENTRE :

PARETO CORPORATION, par son SYNDIC DE FAILLITE, KPMG INC.,

appelante,

et

LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL,

intimé.

et

Dossiers : 2011-3246(CPP),

2011-3249(EI)

ENTRE :

PARETO CORPORATION, par son SYNDIC DE FAILLITE, KPMG INC.,

appelante,

et

LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL,

intimé,

et

SALIMA A. DAOUD,

intervenante,

et

EUGENE AFESE AKONDENG,

intervenant.

[TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE]

MOTIFS DU JUGEMENT

Le juge Hogan

I.   Aperçu

[1]             Il s’agit d’appels interjetés à l’encontre de décisions – et de cotisations établies par la suite – rendues par le ministre du Revenu national (le « ministre ») au titre de la Loi sur l’assurance‑emploi (la « LAE ») et du Régime de pensions du Canada (le « RPC »), selon lesquelles les 1 386 particuliers (les « travailleurs ») énumérés à l’annexe A jointe aux présents motifs exerçaient un emploi assurable et ouvrant droit à pension pour Direct Sales Force Inc. (« DSF »), la prédécesseure de l’appelante, Pareto Corporation (« Pareto »), pendant les années d’imposition 2008 et 2009, et selon lesquelles Stephen King, Andy Nguyen Ha La et Yue Na Gong exerçaient un emploi assurable et ouvrant droit à pension pour DSF pendant l’année d’imposition 2010.

[2]             L’appelante a demandé une révision des décisions, et le ministre les a confirmées. L’appelante reconnaît désormais que les travailleurs désignés comme gestionnaires à l’annexe A exerçaient un emploi assurable et ouvrant droit à pension. L’appelante fait valoir que tous les autres travailleurs désignés à l’annexe A par les titres [traduction] « agent sur le terrain », [traduction] « livreur ou repéreur », [traduction] « repéreur » ou [traduction] « agent promotionnel » étaient des entrepreneurs indépendants offrant des services à l’appelante dans le cadre d’activités qu’ils exerçaient pour leur propre compte. L’appelante allègue que tous ces travailleurs ont signé des contrats d’entrepreneur indépendant et ont reconnu qu’ils n’auraient pas le droit de recevoir de prestations, comme des indemnités de vacances ou des prestations de maladie, et qu’ils seraient responsables de leur propre impôt.

[3]             Compte tenu de la concession précitée, le litige porte uniquement sur le statut des particuliers désignés à l’annexe A par les titres [traduction] « agent sur le terrain », [traduction] « livreur ou repéreur », [traduction] « repéreur » ou [traduction] « agent promotionnel ». Les parties ont convenu que les travailleurs dont le rôle inscrit à l’annexe A était [traduction] « livreur ou repéreur », [traduction] « repéreur » ou [traduction] « agent promotionnel » exerçaient les mêmes fonctions que les agents sur le terrain. Par conséquent, pour les besoins des présents appels, les agents sur le terrain comprennent les agents sur le terrain, les livreurs ou repéreurs, les repéreurs et les agents promotionnels.

[4]             Les appels ont été entendus sur preuve commune.

II.      Le contexte factuel

[5]             Au cours de la période visée, DSF, une prédécesseure de l’appelante, a embauché les travailleurs afin que ceux‑ci offrent des services de commercialisation par interception aux clients de DSF au Canada.

[6]             La plupart des travailleurs figurant à l’annexe A travaillaient à titre d’agents sur le terrain responsables de la promotion des services des clients de DSF. Par exemple, si le client était une banque, les agents sur le terrain étaient responsables de trouver des personnes souhaitant obtenir des cartes de crédit à frais fixes de la banque. Si le client était un fournisseur de services de télécommunications, les agents sur le terrain avaient la tâche de trouver de nouveaux abonnés aux services de télécommunications offerts par ce client.

[7]             Selon la preuve, les agents sur le terrain travaillaient dans des endroits très fréquentés, comme des aéroports, des gares de transit ou des centres commerciaux, ou directement dans les locaux des clients de DSF.

[8]             Les parties ont déposé un exposé conjoint partiel des faits, qui est formulé en ces termes :

[traduction]

EXPOSÉ CONJOINT PARTIEL DES FAITS

Les parties à la présente instance reconnaissent, pour les besoins de la présente instance uniquement, la véracité des faits énoncés ci‑dessous et l’authenticité des documents cités :

1)      Les généralités

1.      Pareto Corporation a été constituée en personne morale en Ontario, sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions.

2.      Le 11 janvier 2010, Pareto Corporation a acquis toutes les actions de Direct Sales Force Inc. (« DSF »).

3.      Le 17 mars 2011, Pareto Corporation a fusionné avec Pareto Inc. et Direct Sales Force Inc., et a conservé le nom de Pareto Corporation (ci‑après « Pareto » ou l’« appelante »).

4.      Le 2 octobre 2013, Pareto a fait cession de ses biens et ses appels interjetés à la Cour canadienne de l’impôt sont restés en suspens.

5.      Le 6 mars 2014, Pareto a décidé de poursuivre ses appels interjetés à la Cour canadienne de l’impôt.

6.      Les parties s’entendent sur le fait que les travailleurs désignés comme gestionnaires à l’annexe A étaient des employés de Pareto au cours des années 2008 et 2009 (la « période »).

2)      L’appelante

7.      Au cours de la période, les activités de Pareto consistaient à fournir différents services de vente par interception et par commercialisation.

8.      L’appelante envoyait ses agents à différents endroits afin qu’ils commercialisent les produits et les services de ses clients, comme de grandes banques, Costco, Shoppers Drug Mart, des cinémas, des centres commerciaux, Sobeys, Staples, IGA, des épiceries, des aéroports, des stations-service et des stations de métro.

3)      La première catégorie de travailleurs : les agents de vente sur le terrain

a) Les caractéristiques générales

9.      Tous les travailleurs désignés à la troisième colonne de l’annexe A, ci‑jointe, par le titre [traduction] « agent sur le terrain » sont des agents de vente sur le terrain qui ont collaboré avec l’appelante pendant toute la période ou une partie de celle‑ci.

10.    Les agents de vente sur le terrain ont été embauchés pour une période indéterminée conformément à une entente verbale, à un contrat d’entrepreneur indépendant écrit ou à un contrat de travail écrit.

11. Les agents de vente sur le terrain s’acquittaient des tâches suivantes :

a)      promotion des produits ou des services;

b)      participation à l’installation et au démontage des éléments d’affichage du kiosque de temps à autre;

c)      transmission de renseignements aux clients sur les récompenses et les avantages liés à un produit ou à un service;

d)      distribution de renseignements sur les programmes;

e)      réception des demandes d’inscription des clients.

12.    Les agents de vente sur le terrain n’étaient pas tenus d’offrir leurs services exclusivement à l’appelante.

13.    MBNA, l’un des clients de l’appelante, a insisté pour que les agents de vente sur le terrain responsables de la commercialisation de son produit deviennent des employés, et l’appelante s’est pliée à cette exigence.

b) Le contrôle

14.    L’appelante ne supervisait pas directement les agents de vente sur le terrain.

15.    Les agents de vente sur le terrain travaillaient selon des horaires variables, sept jours par semaine.

16.    Les agents de vente sur le terrain consignaient leurs heures de travail et en rendaient compte à l’appelante.

17.    Dans le cadre de leur travail pour l’appelante, les agents de vente sur le terrain devaient respecter les exigences suivantes :

a)      se conformer aux politiques et aux procédures organisationnelles de l’appelante;

b)      informer adéquatement leur gestionnaire de programme s’ils avaient besoin de matériel supplémentaire;

c)      pointer leur arrivée et leur départ, conformément à la politique de l’appelante;

d)      faire la promotion et la vente de différents produits et services dans des centres commerciaux, des tours à bureaux, des magasins, des aéroports et dans le cadre d’activités spéciales;

e)      s’assurer que toutes les demandes d’inscription étaient remplies avec précision;

f)      communiquer tous les frais associés aux produits ou aux services offerts;

g)      parler à voix haute pour attirer l’attention sur le produit ou le service commercialisé;

h)      se rendre éventuellement à différents endroits pendant la semaine;

i)       s’assurer de la livraison appropriée de toutes les demandes d’inscription remplies;

j)     contribuer à l’installation des kiosques de temps à autre.

18.    Certains agents de vente sur le terrain devaient respecter d’autres politiques et codes d’éthique établis par les clients de l’appelante au cours des séances de formation.

19.    Les agents de vente sur le terrain risquaient de perdre la rémunération de leur quart de travail dans les circonstances suivantes :

a)      ils n’avaient pas appelé leur gestionnaire de programme de la façon et au moment prescrits;

b)      ils n’avaient pas pointé leur arrivée et leur départ;

c)      ils avaient perdu ou mal rangé une demande d’inscription remplie;

d)      ils avaient omis de transmettre un préavis de plus de 12 heures à leur gestionnaire de programme pour l’informer de tout retard ou de toute absence au travail.

c) La propriété des instruments de travail et de l’équipement

20. Les agents de vente sur le terrain utilisaient leur propre téléphone cellulaire.

d) La sous‑traitance et l’embauche d’assistants

21.    Les agents de vente sur le terrain qui avaient signé un contrat ne pouvaient pas céder leur contrat ni confier en sous-traitance ou déléguer les services visés par le contrat sans avoir obtenu au préalable l’approbation écrite de l’appelante.

e) La possibilité de profit et le risque de perte

22.    L’appelante établissait les frais facturés à ses clients.

23.    Les agents de vente sur le terrain étaient rémunérés en leur nom personnel.

24.    Les agents de vente sur le terrain n’avaient pas de primes, d’avantages sociaux, d’indemnités de vacances ou de congés payés.

25.    Les agents de vente sur le terrain ne recevaient pas de remboursement pour les dépenses engagées, comme le transport pour se rendre au travail et en revenir et l’utilisation de leur téléphone cellulaire dans le cadre de leur travail.

f) L’intention

26.    Les agents de vente sur le terrain qui ont signé le contrat d’entrepreneur indépendant avaient l’intention d’être des entrepreneurs indépendants.

27.    Les agents de vente sur le terrain qui ont signé le contrat de travail avaient l’intention d’être des employés.

28.    L’appelante a fait des retenues à la source sur la rémunération de certains agents de vente sur le terrain.

6)      La troisième catégorie de travailleurs : les repéreurs

a) Les caractéristiques générales

29.    Robert Sanderson était le seul repéreur travaillant pour l’appelante au cours de la période.

30.    M. Sanderson devait trouver de nouveaux endroits où l’appelante pourrait poster ses agents de commercialisation par interception.

31.    M. Sanderson a été embauché pour une période indéterminée, conformément à une entente verbale.

32.    M. Sanderson ne travaillait habituellement pas dans un bureau; il était à la recherche de clients dans son territoire désigné, soit la région du Grand Toronto, 90 % du temps.

33.    M. Sanderson assurait la coordination des horaires avec les coordonnateurs des clients dans l’objectif de déterminer le moment où l’appelante serait autorisée à installer des kiosques dans les nouveaux emplacements commerciaux.

34.    M. Sanderson n’était par tenu d’offrir ses services exclusivement à l’appelante.

b) Le contrôle

35.    L’appelante ne supervisait pas directement M. Sanderson.

36.    M. Sanderson avait un horaire flexible.

37.    Dans le cadre de son travail pour l’appelante, M. Sanderson devait respecter les exigences suivantes :

a)      être disponible pour travailler sur appel;

b)      consigner ses heures de travail dans une feuille de temps;

c)      fournir régulièrement à l’appelante des rapports sur les ventes et les comptes;

d)      se conformer aux politiques et aux procédures organisationnelles de l’appelante;

e)      atteindre les objectifs et les quotas de vente.

38.    L’appelante établissait les priorités et fixait les échéances de M. Sanderson.

39.    L’appelante n’a pas formé M. Sanderson.

40.    L’appelante avait le droit de mettre fin aux services de M. Sanderson pour différentes raisons, comme le non‑respect des quotas de vente ou de la politique organisationnelle.

c) La propriété des instruments de travail et de l’équipement

41.    M. Sanderson utilisait son propre véhicule et son propre téléphone cellulaire.

42.    M. Sanderson était responsable de l’entretien et de la réparation de ses instruments de travail et de son équipement.

d) La sous‑traitance et l’embauche d’assistants

43.    M. Sanderson offrait ses services personnellement.

e) La possibilité de profit et le risque de perte

44.    L’appelante établissait le taux de rémunération de M. Sanderson, qui était composé d’un taux horaire et d’une commission par emplacement réservé.

45.    L’appelante déterminait le moment où les paiements bimensuels étaient versés à M. Sanderson.

46.    L’appelante déterminait la méthode de paiement de M. Sanderson, à savoir le dépôt direct.

47.    M. Sanderson était payé en son nom personnel.

48.    M. Sanderson n’avait pas de primes, d’avantages sociaux, d’indemnités de vacances ou de congés payés.

49.    M. Sanderson n’était pas tenu de facturer l’appelante.

50.    M. Sanderson engageait des dépenses liées à son transport et à son téléphone cellulaire.

51.    L’appelante ne remboursait pas les dépenses de M. Sanderson.

52.    L’appelante assumait la responsabilité finale de traiter les plaintes de clients découlant du travail de M. Sanderson.

53     L’appelante déterminait s’il fallait reprendre une quelconque partie du travail de M. Sanderson et assumait les frais connexes.

54.    L’appelante garantissait le travail effectué par M. Sanderson.

f) L’intention

55.    L’appelante avait l’intention que M. Sanderson agisse à titre d’entrepreneur indépendant.

8)      Les appels des travailleurs individuels

179. Andy Nguyen Ha La a conclu un contrat de travail avec l’appelante le 13 août 2010.

180. Andy Nguyen Ha La était un agent de vente pour l’appelante.

181. Andy Nguyen Ha La faisait la promotion de la carte MasterCard de la Banque de Montréal et de la carte MasterCard de Shell.

182. Ling Cheng était une agente de vente pour l’appelante.

183. Ling Cheng faisait la promotion de la carte MasterCard de Citi et de la carte Visa de la Banque TD.

184. Stephen King était un agent de vente pour l’appelante.

185. Stephen King faisait la promotion des forfaits de téléphonie et d’Internet de Primus.

186. Yue Na Gong était un agent de vente pour l’appelante.

187. Yue Na Gong a conclu un contrat d’entrepreneur indépendant avec l’appelante le 19 avril 2010.

188. Yue Na Gong faisait la promotion des forfaits de téléphonie et d’Internet de Primus.

III.     Analyse

[9]             La distinction entre un emploi et le statut d’entrepreneur indépendant peut soulever des défis, parce que les conditions de travail et les relations sont propres à chaque lieu de travail et sont en constante évolution[1].

[10]        La distinction repose sur les définitions suivantes du mot « emploi » :

a)    l’alinéa 5(1)a) de la LAE le définit ainsi :

l’emploi exercé au Canada pour un ou plusieurs employeurs, aux termes d’un contrat de louage de services ou d’apprentissage exprès ou tacite, écrit ou verbal, que l’employé reçoive sa rémunération de l’employeur ou d’une autre personne et que la rémunération soit calculée soit au temps ou aux pièces, soit en partie au temps et en partie aux pièces, soit de toute autre manière[.]

b)    le paragraphe 2(1) du RPC prévoit ce qui suit :

« emploi » L’état d’employé prévu par un contrat de louage de services ou d’apprentissage, exprès ou tacite, y compris la période d’occupation d’une fonction.

[11]         L’arrêt de principe sur cette question est Wiebe Door Services Ltd. c. M.R.N.[2] que la Cour suprême du Canada a confirmé dans l’arrêt 671122 Ontario Ltd. c. Sagaz Industries Canada Inc[3]. La question est toujours de savoir si la personne « les fournit [les services] en tant que personne travaillant à son compte[4] ». L’arrêt Sagaz résume ainsi le critère énoncé dans l’arrêt Wiebe Door :

[...] Pour répondre à cette question, il faut toujours prendre en considération le degré de contrôle que l’employeur exerce sur les activités du travailleur. Cependant, il faut aussi se demander, notamment, si le travailleur fournit son propre outillage, s’il engage lui-même ses assistants, quelle est l’étendue de ses risques financiers, jusqu’à quel point il est responsable des mises de fonds et de la gestion et jusqu’à quel point il peut tirer profit de l’exécution de ses tâches.

[...]

Ces facteurs, il est bon de le répéter, ne sont pas exhaustifs et il n’y a pas de manière préétablie de les appliquer. Leur importance relative respective dépend des circonstances et des faits particuliers de l’affaire[5].

[Non souligné dans l’original.]

[12]        Outre ces facteurs, il y a également lieu d’examiner l’intention subjective des parties. Lorsqu’il est possible d’établir l’existence d’une intention commune des parties en ce qui a trait au type de relation de travail qu’elles souhaitaient établir, l’analyse que fait la Cour des facteurs qui précèdent doit prendre en compte cette intention.

[13]        Il est toutefois important de garder à l’esprit que l’intention des parties n’est pertinente que dans la mesure où elle se reflète dans les faits de l’affaire. L’intention subjective des parties n’est pas déterminante en elle-même. Le juge Mainville de la Cour d’appel fédérale a apporté la précision suivante dans l’arrêt 1392644 Ontario Inc. s/n Connor Homes c. Ministre du Revenu national[6] :

37 […] La situation juridique d’entrepreneur indépendant ou d’employé ne se détermine donc pas seulement sur la base de l’intention déclarée des parties. Cette détermination doit aussi se fonder sur une réalité objective et vérifiable.

[14]        L’arrêt Connor Homes commande une analyse en deux étapes. Premièrement, l’intention des parties doit être vérifiée afin de déterminer le genre de relation qu’elles souhaitaient créer. Compte tenu de cette intention, la deuxième étape consiste à analyser les faits de l’affaire pour établir si l’expression de l’intention des parties correspond à la réalité objective de leur relation. Dans cette deuxième étape, la cour doit, pour établir si la réalité factuelle reflète l’intention subjective des parties, appliquer les quatre facteurs énoncés dans l’arrêt Wiebe Door, à savoir : (i) le contrôle; (ii) la propriété des instruments de travail; (iii) la possibilité de profit; (iv) le risque de perte.

A.      L’intention des parties

[15]        Compte tenu de ce qui précède, je dois d’abord établir si les parties avaient l’intention de conclure un contrat de louage de services, qui indique l’existence d’une relation entre un employé et un employeur, ou un contrat d’entreprise, qui indique l’existence d’une relation d’entrepreneur indépendant.

[16]        Il ressort clairement de la preuve que l’appelante souhaitait employer les travailleurs aux termes de contrats d’entrepreneur indépendant. La question consiste à savoir si les travailleurs étaient d’accord avec cette qualification de la relation.

[17]        La preuve révèle que l’appelante traitait les travailleurs comme des entrepreneurs indépendants. Les travailleurs ne recevaient pas de prestations de maladie ou d’indemnités de vacances, et aucune retenue sur leur salaire n’était effectuée.

[18]        La plupart des travailleurs semblent avoir accepté leur statut d’entrepreneur indépendant. Seulement dix travailleurs ont soutenu être des employés. Cinq témoins ayant comparu au nom de l’appelante ont confirmé qu’ils étaient des entrepreneurs indépendants. Ils ont également confirmé que l’appelante avait l’habitude de faire signer aux travailleurs nouvellement embauchés des contrats d’entrepreneur indépendant. Je n’ai aucune raison de croire que les autres travailleurs n’ont pas accepté leur statut d’entrepreneur indépendant.

[19]        Par conséquent, compte tenu de l’ensemble de la preuve, je suis convaincu que les travailleurs avaient l’intention d’être des entrepreneurs indépendants. Les dix travailleurs qui auraient contesté leur statut d’entrepreneur indépendant n’ont pas témoigné. Je déduis de la preuve qu’ils ont été embauchés à titre d’entrepreneurs indépendants et ont pris la décision de contester leur statut par la suite.

B.      Les facteurs énoncés dans les arrêts Wiebe Door et Sagaz

(1)     Le contrôle

[20]        Dans un contexte où il faut établir la distinction entre des employés et des entrepreneurs indépendants, le contrôle est souvent défini comme la capacité ou le droit d’un payeur d’exercer un contrôle sur la façon dont un travailleur s’acquitte de ses tâches. Plus le payeur exerce un contrôle important sur son personnel, plus la relation se rapproche de celle liant un employeur et un employé. De même, plus le travailleur est libre d’exécuter ses tâches comme il le souhaite, plus il semble travailler à son propre compte.

[21]        L’appelante fait valoir que les travailleurs n’étaient pas assujettis à sa direction ni à son contrôle, car la preuve révèle ceci :

a)    les travailleurs pouvaient choisir leur propre horaire de travail, conformément à la politique de l’appelante sur les horaires de travail flexibles;

b)    les travailleurs n’étaient pas tenus de travailler exclusivement pour l’appelante;

c)    les travailleurs s’acquittaient de leurs tâches avec un minimum de direction et de contrôle;

d)    les travailleurs se présentaient rarement au bureau de l’appelante.

[22]        À mon avis, le fait que les travailleurs bénéficiaient d’un horaire de travail flexible n’empêche pas de conclure qu’ils étaient assujettis à la direction et au contrôle de l’appelante. Les horaires de travail flexibles sont souvent mis en œuvre dans l’objectif de conserver les travailleurs qui souhaitent travailler à temps partiel ou atteindre un meilleur équilibre entre leur vie personnelle et professionnelle. Les ententes de cette nature s’inscrivent de plus en plus dans la norme pour les vendeurs qui n’ont pas d’espace de travail dans les bureaux de leur employeur.

[23]        En l’espèce, la preuve documentaire contredit le témoignage livré par les témoins de l’appelante, selon lequel les agents sur le terrain étaient libres de déterminer la façon dont ils s’acquitteraient de leurs tâches. Quatre des cinq ententes de prestation de services déposées en preuve liaient l’appelante et une institution financière. Chacune de ces ententes exigeait à l’appelante de veiller à ce que ses agents sur le terrain fassent l’objet de vérifications de sécurité, suivent une formation appropriée, respectent les procédures concernant la façon de remplir et de soumettre les demandes des clients, et assurent la confidentialité des renseignements sur la clientèle.

[24]        Michael Prestia a été appelé à témoigner par l’appelante. Au cours de la période visée par les présents appels, il travaillait pour la CIBC à titre de gestionnaire des acquisitions directes et surveillait la relation qu’entretenait la CIBC avec l’appelante. Il a déclaré que la CIBC appliquait une politique de vente éthique rigoureuse, qui exigeait des agents sur le terrain qu’ils communiquent tout aux clients éventuels au sujet des cartes de crédit qu’ils devaient promouvoir dans le cadre de leur travail. Si un agent sur le terrain contrevenait à la politique, il lui était interdit de promouvoir des produits de la CIBC. Toutes les banques avaient recours à des clients mystère pour s’assurer que les agents sur le terrain responsables de leurs programmes de carte de crédit respectaient leurs politiques en matière de ventes.

[25]        Les banques exigeaient également que les agents sur le terrain travaillent exclusivement pour leur campagne. Autrement dit, un agent sur le terrain ne pouvait pas faire simultanément la promotion de produits financiers de banques concurrentes. Si une campagne prenait fin, les agents sur le terrain ne pouvaient travailler pour une campagne d’un concurrent pendant une période de restriction.

[26]        D’autres éléments de preuve appuient la conclusion selon laquelle les agents sur le terrain étaient sous la direction et le contrôle de l’appelante. Par exemple, les gestionnaires de programme avaient entre autres les responsabilités suivantes : [traduction] « embaucher, congédier et former les employés; planifier, répartir et diriger le travail; évaluer le rendement; récompenser et discipliner les employés; traiter les plaines et régler les problèmes[7] ». Cette description des responsabilités donne à penser que les gestionnaires de programme avaient entre autres la tâche d’embaucher et de former des agents sur le terrain, et de les discipliner s’ils ne s’acquittaient pas de leurs fonctions adéquatement.

[27]        La preuve révèle que les gestionnaires exerçaient réellement ces fonctions. Par exemple, dans un courriel daté du 5 juillet 2010, M. Syed, un gestionnaire de programme travaillant pour l’appelante, énumérait la moyenne des ventes des agents sur le terrain dont il était responsable et formulait des commentaires sur leur rendement. Il faisait des reproches aux agents qui n’avaient pas recruté suffisamment de nouveaux clients et félicitait ceux qui semblaient avoir atteint leurs objectifs. M. Syed soulignait également que certains agents avaient soumis des demandes de client incomplètes et qu’il les pénaliserait s’ils continuaient de faire des erreurs. La preuve démontre que les gestionnaires de programme de l’appelante recevaient une partie des commissions touchées par l’appelante pour les nouveaux clients que les agents sur le terrain recrutaient dans le cadre des programmes dont ils étaient responsables. J’en déduis que c’est pour cette raison que M. Syed se préoccupait du rendement des agents sur le terrain dont il était responsable. Sa structure de rémunération était conçue pour l’inciter à surveiller et à maximiser les résultats de vente des membres de son équipe.

[28]        Shreeti Karki, qui a été appelée à témoigner par l’appelante, a également confirmé que les gestionnaires de programme supervisaient le rendement de leurs agents sur le terrain. Par exemple, elle a reconnu que son gestionnaire, Saad Dastagir, l’avait formée. Elle a déclaré qu’il s’était souvent rendu sur son lieu de travail tout au long de la période où elle avait travaillé pour l’appelante. M^me Karki a confirmé qu’elle avait dû assister à des séances de formation de la BMO aux bureaux de l’appelante et qu’elle informait son gestionnaire lorsqu’elle commençait et terminait son quart de travail.

[29]        La preuve démontre également que les clients de l’appelante évaluaient le rendement de celle‑ci en matière de ventes en calculant le coût d’acquisition par nouveau client recruté dans le cadre de leur contrat avec l’appelante. Le coût d’acquisition par nouveau client correspond au montant que le client de l’appelante verse à celle‑ci, auquel s’ajoutent les frais accessoires, divisé par le nombre total de clients recrutés au cours de la période. Comme les affaires de l’appelante ont connu une croissance considérable au cours de la période visée, j’en déduis que l’appelante a pris des mesures dans l’objectif de satisfaire ou de dépasser les attentes de ses clients en ce qui a trait à cette donnée importante. Si le nombre de nouveaux clients recrutés baissait, le client de l’appelante voyait le coût d’acquisition par nouveau client augmenter. Je présume qu’un tel résultat aurait compromis les chances de l’appelante de voir son contrat renouvelé. À mon avis, l’appelante ne pouvait pas se permettre de faire preuve de laxisme quant à la façon dont ses agents sur le terrain s’acquittaient de leurs tâches consistant à recruter de nouveaux clients.

[30]        Dans l’ensemble, le facteur du contrôle milite en faveur de la conclusion selon laquelle il existait une relation entre un employeur et un employé.

C.      Les instruments de travail

[31]        Selon la preuve, les agents sur le terrain utilisaient peu d’instruments pour s’acquitter de leurs fonctions. En ce qui a trait aux ententes de prestation de services conclues avec les banques, ce sont celles‑ci qui fournissaient à l’appelante les kiosques, le matériel de commercialisation et les formulaires d’inscription. L’appelante prenait ensuite les mesures nécessaires pour remettre ce matériel à ses agents sur le terrain, sans frais. Ceux‑ci utilisaient souvent leur propre téléphone cellulaire pour communiquer avec le gestionnaire de programme dont ils relevaient.

[32]        Compte tenu du fait que l’appelante s’occupait de fournir le matériel de commercialisation, les formulaires d’inscription et les kiosques, le cas échéant, aux agents sur le terrain, ce facteur indique qu’il existait un contrat de louage de services.

D.      La possibilité de profit et le risque de perte

[33]        L’essentiel de la rémunération des agents sur le terrain reflétait l’arrangement en matière de tarifs que l’appelante avait négocié avec son client. L’appelante touchait un taux horaire et des commissions pour les demandes d’inscription de clients acceptées dans le cadre d’un programme en particulier. L’appelante versait ensuite une partie du taux horaire et des commissions aux agents sur le terrain affectés à ce programme. Les gestionnaires de programme, que l’appelante accepte désormais de reconnaître comme des employés, étaient rémunérés d’une façon semblable, sauf que les commissions qu’ils touchaient étaient établies en fonction des demandes d’inscription de clients acceptées que les équipes de vente dont ils étaient responsables avaient présentées.

[34]        Aux termes de l’entente que l’appelante avait conclue avec un client, à savoir MBNA, les agents sur le terrain assignés au programme devaient être des employés. Il convient de souligner que l’arrangement en matière de tarifs que l’appelante avait conclu avec MBNA et l’arrangement en matière de rémunération établi pour les agents sur le terrain affectés à ce programme ressemblaient aux ententes que l’appelante avait conclues avec d’autres banques. De même, la description des tâches de supervision de l’appelante aux termes de l’entente conclue avec MBNA est semblable à celle énoncée dans les ententes conclues avec d’autres banques.

[35]        Michael Moore a déclaré qu’il avait négocié son taux de rémunération avec l’appelante. La preuve révèle que la relation de l’appelante avec M. Moore était différente de celle qu’elle entretenait avec les autres agents sur le terrain. Toutefois, à mon avis, il n’est pas rare que les travailleurs hautement qualifiés négocient leur rémunération. Ils ne sont pas des entrepreneurs indépendants pour autant.

[36]        Les agents sur le terrain n’ont pas investi de fonds pour gagner leur rémunération. Ils touchaient un taux horaire et une commission. Par conséquent, ils n’étaient pas exposés à un risque de perte.

[37]        Michael Kuipers et Neil Spivac, actionnaires de l’appelante, ont affirmé que les travailleurs pouvaient donner leurs services en sous-traitance. La preuve n’étaye pas cette allégation. Les agents sur le terrain devaient être formés pour le programme auquel ils étaient affectés. Ils devaient savoir comment remplir les demandes d’inscription des clients et connaître les politiques du client de l’appelante quant à la communication de renseignements au sujet du produit. Le contrat d’entrepreneur indépendant empêchait les agents sur le terrain de solliciter d’autres travailleurs afin de mettre fin à leur relation avec l’appelante. Les agents sur le terrain devaient faire l’objet d’une vérification de sécurité.

[38]        M^me Karki a affirmé que lorsqu’elle était malade, elle en informait son gestionnaire de programme, qui s’occupait de lui trouver un remplaçant.

[39]        La preuve démontre également que les gestionnaires de programme étaient responsables de l’embauche des agents sur le terrain. Comme la structure de rémunération des gestionnaires de programme se fondait sur le rendement de l’équipe qu’ils supervisaient, je doute qu’ils aient permis aux agents sur le terrain de confier leurs tâches en sous-traitance. M. Moore a affirmé qu’il avait donné certains de ses quarts de travail en sous-traitance, mais il est difficile de savoir qu’il s’est fait remplacer par des agents sur le terrain travaillant déjà pour l’appelante.

[40]        Enfin, rien dans le dossier ne donne à penser qu’outre M. Moore, des agents sur le terrain confiaient réellement leurs tâches en sous-traitance.

[41]        Dans l’ensemble, je conclus que ce facteur indique qu’il existait un contrat de louage de services.

IV.     Conclusion

[42]        Chacune des parties a rassemblé un certain nombre de précédents, comme c’est souvent le cas dans les appels de ce genre. Elles soutiennent que ces précédents concernent des appels soulevant les mêmes questions et portent sur des faits semblables à ceux dont il s’agit ici. Qu’il suffise de dire que l’application des critères de l’arrêt Wiebe Door requiert de s’interroger sur la réalité objective de la relation des parties, qu’il s’agit là pour l’essentiel d’un exercice d’établissement des faits et que cela tient donc aux faits qui sont propres à chaque affaire. Aucun des précédents invoqués n’est concluant quant à cette question.

[43]        Tout compte fait, les critères des arrêts Wiebe Door et Sagaz favorisent la conclusion selon laquelle les agents sur le terrain étaient des employés de l’appelante. Selon la réalité objective de la situation, l’appelante exerçait un contrôle important sur ces travailleurs. Dans l’ensemble, les faits et la preuve dont dispose la Cour révèlent que les travailleurs ne travaillaient pas à leur compte. Par conséquent, je conclus que les agents sur le terrain n’offraient pas leurs services à titre d’entrepreneurs indépendants, bien qu’ils puissent avoir conclu des contrats d’entrepreneur indépendant prévoyant le contraire. L’intention que les agents sur le terrain étaient des entrepreneurs indépendants ne se reflétait pas dans la réalité objective de leur relation de travail avec l’appelante, et elle ne saurait donc prévaloir contre cette réalité. Pour ces motifs, je suis d’avis de rejeter les appels pour tous les travailleurs visés en l’espèce.

Signé à Calgary (Alberta), ce 20^e jour de février 2015.

« Robert J. Hogan »

Traduction certifiée conforme

ce 28e jour d’août 2015.

C. Laroche

RÉFÉRENCE :	2015 CCI 47
Nos DES DOSSIERS DE LA COUR :	2010-3302(EI), 2010-3304(CPP) 2011-1040(CPP), 2011-1041(EI) 2011-1366(EI), 2011-1367(CPP) 2011-3734(CPP), 2011-3736(EI) 2011-3246(CPP), 2011-3249(EI)
INTITULÉS :	PARETO CORPORATION, PAR SON SYNDIC DE FAILLITE, KPMG INC., c. LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL ET LING CHENG PARETO CORPORATION, PAR SON SYNDIC DE FAILLITE, KPMG INC., c. LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL PARETO CORPORATION, PAR SON SYNDIC DE FAILLITE, KPMG INC., c. LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL ET SALIMA A. DAOUD ET EUGENE AFESE AKONDENG
LIEU DE L’AUDIENCE :	Toronto (Ontario)
DATES DE L’AUDIENCE :	Les 20, 21, 22 et 23 octobre 2014
MOTIFS DU JUGEMENT :	L’honorable juge Robert J. Hogan
DATE DU JUGEMENT :	Le 20 février 2015

COMPARUTIONS :

Avocate de l’appelante :	Me Louise Summerhill
Avocate de l’intimé :	Me Samantha Hurst
Pour les intervenants dans les dossiers 2010‑3302(EI), 2010‑3304(CPP), 2011‑3246(CPP), 2011‑3249(EI)	Les intervenants eux‑mêmes

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :

Pour l’appelante :	Me Louise Summerhill
Cabinet :	Aird & Berlis LLP Toronto (Ontario)
Pour l’intimé :	William F. Pentney Sous-procureur général du Canada Ottawa, Canada
Pour les intervenants :

[traduction]

ANNEXE A – Liste des travailleurs

Nom de famille	Prénom	Rôle	Langue
1.   ABASI	ZEESHAN	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
2.   ABBASSI	SANAZ	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
3.   ABDI	HOUSSEIN AHMED	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
4.   ABDI	IDIL MOHAMMED	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
5.   ABDIRAHMAN	ADAM	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
6.   ABENHEIM	ANDREW	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
7.   ABHINAND	S	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
8.   ABOUHASS	S	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
9.   ABOUNAFA	MOHAMMED NABIL	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
10. ABRAHAM	OSWALDO	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
11. ABSALAN	RAHIM	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
12. ACHOUR	MOHAMMED RAMI	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
13. AFRONDOZ	LINDA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
14. AFSAHRKIA	SHERMINEH	GESTIONNAIRE	ANGLAIS
15. AFSHAN	SAHAR	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
16. AFSI	AFROUZ	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
17. AFZAL	NAGHMA B	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
18. AFZAL	BILAL	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
19. AFZAL	SANA	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
20. AFZAL	JENNAH	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
21. AGGARWAL	SONIKA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
22. AHADIE	JULIA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
23. AHMAD	IMAN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
24. AHMAD	MUZAMMIL ZARRAR	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
25. AHMAD	AWAIS	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
26. AHMED	A	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
27. AHMED	DANYAL	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
28. AHMED	SHAFLUDDIN	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
29. AHWALIA	IMANJIT	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
30. AJAYI	ADEBIYI	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
31. AKEDD	JOY	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
32. AKHTAR	S.H.	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
33. AKKARI	A	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
34. AKONDENG	EUGENE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
35. AKOTO	WILLIAM	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
36. AL DEAN	GADER	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
37. AL-ADARA	OSAMA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
38. ALADDGIK	M	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
39. ALAM	NAVEED	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
40. ALARIE	REJEAN	GESTIONNAIRE	FRANÇAIS
41. ALBAKRI	SHAHAD	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
42. ALBOKHAR	OMAR	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
43. ALDAJIKO	K	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
44. ALDARAH	NADIEN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
45. ALEXIS	DYLAN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS

ANNEXE A - Liste des travailleurs

Nom de famille	Prénom	Rôle	Langue
46. AL-HALTO	MOHAMMAD	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
47. ALI	HASSAN	LIVREUR	ANGLAIS
48. ALI	MD ALMAS	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
49. ALI	SYED	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
50. ALI	MEHDI	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
51. ALIKHANI	MINA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
52. ALIKHANI	FERIAL	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
53. ALIZAI	HAMID	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
54. ALLEN	RACHAEL	GESTIONNAIRE	ANGLAIS
55. ALLII	A	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
56. ALMEDIDA	EDWARD	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
57. ALONCE	EMMANUEL	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
58. AMADEI	HEIDI	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
59. AMAOUTOV	I	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
60. AMAR	DAN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
61. AMINOU	OMAR	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
62. AMINZADA	TAMIM	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
63. AMUTUL	NOOR	GESTIONNAIRE	ANGLAIS
64. ANDERSON	AMANDA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
65. ANNUNZIA	STEVEN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
66. ANWAR	ARSALAN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
67. APPAW	T	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
68. ARABI	AMJAD	LIVREUR ou REPÉREUR	FRANÇAIS
69. ARAFAT	DEMA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
70. ARAMOUNI	PATRICK	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
71. ARCHAMBA	ROBERT	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
72. ARCI	ALESSANDRA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
73. ARGUNEN	DANIEL	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
74. ARMAH	MICHELLE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
75. ARMSTRONG	SYLVAIN	GESTIONNAIRE	FRANÇAIS
76. ARMSTRONG	SUSAN	GESTIONNAIRE	ANGLAIS
77. ARMSTRON	CADENE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
78. ARORA	SAMITA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
79. AROROA	HETALKUMAR	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
80. ARSENAULT	GILLES	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
81. ASHKER	REBECCA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
82. ASHKER	NEFERTITI	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
83. ASHWORTH	DAVID	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
84. ASSAF	GUITTA	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
85. ATLEO	ALICE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
86. ATTAH	J	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
87. ATVVAL	PALBIR	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
88. AUDET	CARÔLE	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
89. AVELINO	DANIEL	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
90. AVILA	NATALIE	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
91. AWASIS	MORGAN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
92. AZENABOU	IZODOSE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS

ANNEXE A - Liste des travailleurs

Nom de famille	Prénom	Rôle	Langue
93.    AZMI	AHMED	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
94.    BABAR	FAIZA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
95.    BABRAK	PARWIN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
96.    BABUL	MATINUR RAHMAN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
97.    BAGGA	SHERYL	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
98.    BAIG	MIRZA MA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
99.    BAILEY	RHYAN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
100. BAILLARG	PHILLIPPE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
101.  BAJWA	JALAL	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
102.  BAKSH	JAIASHREE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
103.  BALA	DIVYA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
104.  BALASOORLYA	HIMALA	LIVREUR ou REPÉREUR (2008) GESTIONNAIRE (2009)	ANGLAIS
			ANGLAIS
105.  BALOOCH	SHABNAM	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
106.  BANGALI	MAHDI	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
107.  BANJARA	NIRANJANA	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
108. BANNERT	TRAVIS	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
109.  BARBISON	SCOTT J	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
110.  BARNETT-	CARMEN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
111.  BAROT	NEETA CHETAN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
112.  BASS	KATHY	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
113.  BASSI	DANISHBIR S	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
114.  BASTONE	MICHELLE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
115.  BAWDEN	ANTHONY J	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
116.  BAXTER	TYRELL	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
117.  BCHOUTI	MICHEL	GESTIONNAIRE	ANGLAIS
118.  BCHOUTI	JULIANA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
119.  BEAULIEU	GUILLAUME	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
120.  BEAUZIL	RICARDO	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
121.  BECHARD	MARC	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
122.  BECK	WILLIAM	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
123.  BEDARD	KARINE	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
124.  BEDARD	OLIVIER	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
125.  BEDI	GUY DELAIER LORNG	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
126.  BEG	YAHYA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
127.  BEG	FATIMA	GESTIONNAIRE	ANGLAIS
128.  BEG	ASSAR	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
129.  BEGOUIN	CHRISTIAN	LIVREUR ou REPÉREUR	FRANÇAIS
130.  BEHDARVANDIAN	PROSHA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
131.  BEHGOUEI	HASSAN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
132.  BELL	COURTNEY	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
133.  BEN-AMMAR	SALMA	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
134.  BENCICH	DARIO	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
135.  BENIWAL	KULBIR	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
136.  BENYAMMINE	MARGARITA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
137.  BERDNIKO	MARIJA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS

ANNEXE A - Liste des travailleurs

Nom de famille	Prénom	Rôle	Langue
138. BERNARD	SONIA	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
139.  BERNARDI	CHAD	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
140.  BEROUD	LEILA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
141.  BEYDOUN	ROLLA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
142.  BHANDARI	BABURAM	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
143.  BHARDWAJ	VARUN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
144.  BHARTI	PANKAJPREET	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
145.  BHATHAL	J	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
146.  BHATNAJA	NEERU	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
147.  BHATT	DHARMA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
148.  BIANCHAR	CATHERINE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
149.  BILOLO	KUPA-KUPANGA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
150.  BISAILLON- LEFEBVRE	THIERRY	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
151.  BLACK	TREVOR	GESTIONNAIRE	ANGLAIS
152.  BLACKMAN	CHRISTOPHER	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
153.  BLACKWOO	CHYRO	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
154.  BLAGDON	REBEKAH	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
155: BLAIN	RENEE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
156. BLAIS	AMANDA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
157. BLAISE	GARY	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
158. BLAKENEY	JESSICA D	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
159. BLEADOW	J	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
160. BOEHM	SUSANNA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
161. BOIVIN	JOSEE	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
162. BONILLA	ANDRES FELIPE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
163. BORGI	CHADY-CHARBEL	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
164. BOSMA	DANIELLE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
165. BOSNJAK	IGOR	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
166. BOUBAKER	AHMED	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
167. BOUNDREA	S	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
168. BOURGEOI	MORGAN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
169. BOUTANG	JASON	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
170. BOYLAN	ANTHONY JOSEPH	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
171. BRABAK	ABDULLAH	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
172. BRADY	J	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
173. BRAHMAOURAM	MADHUSUDHAN	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
174. BRAULT	GWENN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
175. BRETON	GINETTE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
176. BRETON	JOSEE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
177. BROWN	T	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
178. BROWN	MEAGHAN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
179. BROWN	HOLLY MARIE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
180. BROWN	ALISTAIR	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
181. BUI	TRONG	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
182. BULMASH	LORIN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
183. BULMER	PETER	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS

LIVREUR, repéreur

ANNEXE A – Liste des travailleurs

Nom de famille	Prénom	Rôle	Langue
184.  BUMMA	MEERA	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
185.  BUOTE	C	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
186.  BURBY-SMITH	JUSTIN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
187.  BUREY	OMAR	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
188.  BURNS	MICHAEL D	GESTIONNAIRE	ANGLAIS
189.  BUTT	GHALIB A	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
190.  CAGAS	REYMON	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
191.  CALIK	VALI	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
192.  CAMERON	ANGELA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
193.  CAPKO	VERONIKA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
194.  CAPO	LYNDA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
195. CARDINAL	SHERRI LEE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
196. CARDINES	MARIA	GESTIONNAIRE	ANGLAIS
197. CARECECE	L	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
198.  CAROLL	MATTHEW	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
199.  CARR	AMANDA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
200.  CARRION	STEPHANIE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
201.  CARTER	CANDACE	GESTIONNAIRE	ANGLAIS
202.  CARTHER	CHRIS	GESTIONNAIRE	ANGLAIS
203.  CASTELLO	CESAR	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
204.  CASTIGLI	JOSIE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
205.  CELDRAN	JOAQUIN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
206.  CERQUERA	JUAN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
207. CHACON- MELENDEZ	ANDREW	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
208.  CHADWICK	TAYLOR	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
209.  CHAFARI	A	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
210.  CHAHWAN	PIERRE	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
211.  CHAKAVORTY	SOMSHANKAR	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
212.  CHAMBERS	J	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
213.  CHAN	OTTO	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
214.  CHAN	PETER CHUN	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
215.  CHAN	PAMELA WAI YIN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
216.  CHAN	JORDAN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
217.  CHANDI	SUKHJINDER	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
218.  CHANG	R	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
219.  CHAPMAN	PETER	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
220.  CHAU	MEI LING	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
221.  CHEN	L	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
222.  CHEN	FELIX	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
223.  CHEN	TONY XIHAO	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
224.  CHEN	TIAN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
225.  CHENG	LING	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
226.  CHEUNG	WAI SHUN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
227.  CHEVALIE	CHANTE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
228.  CHHOEUN	R	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
229.  CHIMA	SELINA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS

LIVREUR, repéreur

ANNEXE A - Liste des travailleurs

Nom de famille	Prénom	Rôle	Langue
230.  CHINN	BETTY	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
231.  CHO	KENNETH	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
232.  CHOI	SHIU	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
233.  CHOI	PAUL	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
234.  CHOI	HEE RAK	GESTIONNAIRE	ANGLAIS
235.  CHOKSI	DEVANGBHAI	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
236.  CHOMSKI	W	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
237.  CHOTO	CONSTANTINE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
238.  CHOU	YUE	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
239.  CHOWDHURY	EZAJUL HOQUE	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
240.  CHRISTIAN	GAIUS	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
241.  CHU	KUO HUA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
242.  CHUANG	SUNDAY	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
243.  CHUKWUEM	O	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
244.  CHUNG	CHAI	GESTIONNAIRE	ANGLAIS
245.  CHUNG	ERIC	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
246.  CHUNG	EDDIE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
247.  CIELO	M	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
248.  CINELLI	FRANKO	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
249.  CLARK	S	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
250.  CLEVELAN	PEREZ	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
251.  CLINE	TREVOR	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
252.  COICOU	RENE MAX	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
253.  COLLIER	RAPHAELLA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
254.  COONJOO BEEHARRY	ROSHNI	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
255.  COPPELMA	ROLAND	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
256.  CORNELIE	CEDRIC	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
257.  COSBY	EMILY	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
258.  COTRUPI	DOMENIC	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
259.  COULTER	COLLIN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
260.  COUTO	HERNANI	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
261.  COUTURE	JAQUELINE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
262.  COX	CA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
263.  COY	SUZANNE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
264.  CRAWFORD	KELSEY B	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
265.  CUI	XIAO ZHENG	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
266.  CUNHA	ELISABETE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
267.  CUNNINGH	BRIAN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
268.  CURRAN- DESJARDINS	COREY	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
269.  CURRIE	SCOTT	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
270.  CURTIS	J	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
271.  CUTTEL	CHRISTOPHER	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
272.  CYMBALIS	MATTHEW	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
273.  DA SILVA	TATIANA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
274.  DAL	FIROZ	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
275.  DAL	NILAM	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS

LIVREUR, repéreur

ANNEXE A – Liste des travailleurs

Nom de famille	Prénom	Rôle	Langue
276.  DANTICA	CHRISTELLE	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
277.  DANYAL	SAHAR	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
278.  DAOUD	SALIMA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
279.  DARASHKE	YANA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
280.  DARGUS	JONATHAN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
281.  DASILVA	J	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
282.  DASTAGIR	SAUD	GESTIONNAIRE	ANGLAIS
283.  DATTU	F	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
284.  DAVIES G	BAMISHE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
285.  DAVTIAN	ARMIN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
286.  DAZE	K	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
287.  DE CASTR	SHARON	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
288.  DE GOURV	GISCARD	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
289.  DE REGUL	CARLOS	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
290.  DE REGULES RODRIGUEZ	KARLA	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
291.  DEANE	RAYMOND	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
292.  DEGENSTEIN	MICHAEL	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
293.  DEL SOL	KATHLEEN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
294.  DELA CRUZ	JAYSON	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
295.  DELA CRUZ	YURANI	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
296.  DELISLE	D	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
297.  DELLE GRAZIE	DORA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
298.  DELOS RE	NORLIZA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
299.  DELSHAD	HAMED SEIGH	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
300.  DEMCHIK	TERESA K	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
301.  DENIS	JEAN-FRANCOIS	GESTIONNAIRE	FRANÇAIS
302.  DENNIS	SHANNON	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
303.  DEREVNIN	ANNA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
304.  DES LAURIERS	BRUNO	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
305.  DESPINS	S	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
306.  DEVANTIER	COLIN	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
307.  DEVGON	SAURABH	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
308.  DHALIAWL	S	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
309.  DHALIWAL	M	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
310.  DHALLWAL	RAMNEEK K	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
311.  DHAMI	JAG	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
312.  DHANJI	NASIM	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
313.  DHINSA	MANDEEP	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
314.  DI FEDER	DEAN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
315.  DIAZ	MICHELLE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
316.  DIB	LORRAINE	GESTIONNAIRE	ANGLAIS
317.  DICKENSO	NORA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
318.  DION	C	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
319.  DIRIN	MS	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
320.  DISSANAY	YATHINDRA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
321.  DIXON	SHEA-MARIE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS

LIVREUR, repéreur

ANNEXE A – Liste des travailleurs
Nom de famille			Prénom		Rôle		Langue
322.	DOMANKO	SANDY J		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
323.	DOUGLAS	E		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
324,	DOUGLAS	B		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
325.	DOWNEY	DARREN		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
326,	DRISSI	MERIYM		AGENT SUR LE TERRAIN		FRANÇAIS
327.	DROSI	ANGELEA		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
328.	DROUILLI	JACQUELINE		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
329.	DRUMMOND	MATHEW		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
330.	DRURY	AMY-JILL		GESTIONNAIRE		ANGLAIS
331.	DUCHESNE	CAROLINE		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
332.	DUFFIELD	CORY		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
333.	DUFOUR	SERGE		AGENT SUR LE TERRAIN		FRANÇAIS
334.	DUFRESNE	JULIE		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
335.	DUKKI	SONIA		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
336.	DUMOND	TRACY		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
337.	DUNBAR	KELLY		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
338.	DUNCAN	ANDREW		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
339.	DUNCAN-C	STEVEN		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
340.	DUONG	CATHY		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
341.	DUPLEY	STEPHANIE		LIVREUR ou REPÉREUR		ANGLAIS
342.	DURODOLA	CHRISTIANNA		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
343.	DYER	BRANDEN		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
344.	DYLAN	A		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
345.	EAGLECHI	THOMAS		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
346.	EASTON	DEANNA		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
347.	EBRAHIM	ELNAZ		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
348.	EDWARDS	JEFF		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
349.	EGAMINO	GLENN		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
350.	EINAYATU	HAMED		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
351.	EL MOULOU	AADIL		AGENT SUR LE TERRAIN		FRANÇAIS
352.	ELHARTI	BOUBKER		LIVREUR ou REPÉREUR		FRANÇAIS
353.	EL-HUSSEINI	BASSIMA		AGENT SUR LE TERRAIN		FRANÇAIS
354.	ELIAS	NASSIMA		AGENT SUR LE TERRAIN		FRANÇAIS
356.	ELMADHOON	A		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
356.	EL-MIR	RIAD		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
357.	EMERSON	GEOFFREY		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
358.	ERICKSON	E		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
359.	EROMOSEL	OFURE RACHAEL		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
360.	EWING	MARY		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
361.	EXANTUS	ANNE FABIOLA		LIVREUR ou REPÉREUR		FRANÇAIS
362.	FAR	KAVEH		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
363.	FARAGHI	H		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
364.	FARAH	BOUH		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
365.	FARAH	ABDIAZIZ		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
366.	FARAMI	ALI		LIVREUR		ANGLAIS
367.	FARB	BRANDON		AGENT SUR LE TERRAIN		ANGLAIS
368.	FARINAS	ROMMEL		LIVREUR ou REPÉREUR		ANGLAIS

LIVREUR, repéreur

ANNEXE A - Liste des travailleurs

Nom de famille	Prénom	Rôle	Langue
369. FASIH	S	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
370. FATIMAH		AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
371. FATT	RANDY	GESTIONNAIRE	ANGLAIS
372. FAUCAULT	C	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
373. FAUST	PIERRE-LUC	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
374. FAYEZ	WALID	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
375. FEDERICO	DEAN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
376. FERDOUS	MONNUZA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
377. FERGUSON	JUDY	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
378. FERGUSON	MITCHELL	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
379. FERNANDE	LUIZINHA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
380. FIGI	ANWAR	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
381. FILLAQTR	BRANDON	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
382.  FLICK	M	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
383.  FLONDERS	J	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
384.  FLORENDO	JOONE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
385.  FLOWERS	ASHLEY	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
386.  FOLLINGS	DAVID	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
387.  FONDEVIL	DAVE VINCENT	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
388.  FONTAINE	BRIGITTE	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
389.  FORER	AARON	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
390.  FORHAD	U	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
391.  FOTARDO	BRYAN ANGELO	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
392.  FOUJRI	MAHMOUD	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
393.  FOULON	J	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
394.  FOUR	MARK	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
395.  FRAGOMEN	JADE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
396. FRANCIS	ANTHONY	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
397. FREEMAN	MARISSA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
398. FRISH	ANGELA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
399. FU	CHEE HANG	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
400. FUNG	SUNNY HO YEUNG	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
401. FUNG	NATHANIEL	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
402. GAGNE	D	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
403. GAGNE	MARCEL	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
404. GAGNON	HELENE	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
405. GAJADHARSING	KESSODEO	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
406. GALLANT	DEBBI	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
447. GALLINGE	ANGEL	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
408.  GALMINAS	BRENDA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
409.  GAMBLE	KAREN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
410.  GANDHE	HARISH	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
411.  GANDHI	NATASHA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
412.  GANESH	SHYAM	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
413.  GAO	HAN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
414.  GARISTO	STEPHANIE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
415.  GAROUSI	SHILAN	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS

LIVREUR, repéreur

ANNEXE A - Liste des travailleurs
Nom de famille	Prénom	Rôle	Langue
416.  GASIGWA	GAETAN	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
417.  GAUDET	SARAH	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
418.  GAUTHIER	MICHAEL D	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
419.  GAVRIC	RADMILA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
420.  GAY-HOMEL	JACOB	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
421.  GAZERYAN	LERNA	GESTIONNAIRE	FRANÇAIS
422.  GBOLOGADE	BAMISHE	LIVREUR ou REPÉREUR	ANGLAIS
423.  GEBRETSA	MESKEREM	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
424.  GENTILE	RYAN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
425.  GENTRAY	LORAIE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
426.  GEORGIAD	GEORGE A	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
427.  GERMAIN            LEBLANC	THALIE	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
428.  GHAFARI	A	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
429.  GHAMRAOU	KHALED	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
430.  GHUMMANS	V	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
431.  GIBSON	MAEGHEN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
432. GILBERT	ANNE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
433.  GILL	PAVINDER K	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
434.  GILL	SANDIP	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
435.  GILLES	KELI	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
436.  GIRAN	A	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
437.  GIRDHAR	PITYUSH	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
438.  GIWA	TOSIN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
439.  GODNER	NICOLAS	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
440.  GOLAC	STEVE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
441. GOLBAZ	KAMBIZ	GESTIONNAIRE	ANGLAIS
442.  GOLUEKE	MEGAN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
443.  GOMES	J	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
444.  GONTIER	ROBERT	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
445.  GOODFELL	NATALIE	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
446.  GOPAUL	KEVIN	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
447.  GOPINATH	SOUMYA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
448. GOSSELIN	STEPHANE	AGENT SUR LE TERRAIN	FRANÇAIS
449.  GOSWAMI	PRIYA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
450.  GOUNDER	SHYMAL	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
451.  GOZIE	O	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
452.  GRAHAM	MATTHEW	GESTIONNAIRE	ANGLAIS
453.  GRATTON	CHANTEL	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
454.  GRECO	OLGA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
455.  GRENIER	TIMOTHY	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
456.  GRENIER	AMANDA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
457.  GREWAL	GURINDER	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
458.  GREY	ROBERT	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
459.  GRITSIEN	INNA	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
460.  GU	XIAOYANG	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS
461.  GU	XIAO MING	AGENT SUR LE TERRAIN	ANGLAIS

LIVREUR, repéreur