Décisions de la Cour fédérale

Date : 20001213

Dossier : T-581-00

ENTRE :

YUAN QUAN WU

appelant

- et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ

ET DE L'IMMIGRATION

intimé

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

LE JUGE CAMPBELL

[1]         Le présent appel porte sur une décision rédigée avec soin par le juge de la citoyenneté, qui, dans ses motifs, a déclaré ce qui suit à l'appelant : [TRADUCTION] « comme vous avez quitté le Canada une semaine après avoir obtenu le droit d'établissement, on ne peut pas dire que vous avez alors établi votre résidence ou centralisé votre mode de vie au Canada » . Bien que je ne trouve aucune erreur dans les conclusions de droit du juge de la citoyenneté, je conclus que sa décision comporte une erreur de fait fondamentale. Bien sûr, la preuve établit que l'appelant est resté au Canada pendant un mois après avoir obtenu le droit d'établissement.

[2]         Je conclus, comme je l'ai fait dans la décision Shaw Hua Hsu c. MCI (1999) A.C.F. 211 (dossier n^o T-1569-98, rendue le 11 février 1999), qu'une erreur de fait fondamentale peut permettre d'accueillir l'appel d'une personne qui a été déboutée de sa demande de citoyenneté. Ainsi que je l'ai conclu dans Hsu, l'erreur de fait en l'espèce, étant donné sa nature, est susceptible de créer un état d'esprit erroné chez le juge de la citoyenneté qui serait manifestement inéquitable pour l'appelant. En conséquence, j'accueille le présent appel.

[3]         J'accorde à l'appelant des dépens s'élevant à 1 000 $.

(s.) « Douglas Campbell »

______________________________

Juge

Le 13 décembre 2000

Vancouver (Colombie-Britannique)

Traduction certifiée conforme

Julie Boulanger, LL.M.

COUR FÉDÉRALE DU CANADA

SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER

N^O DU GREFFE :                                           T-581-00

INTITULÉ DE LA CAUSE :                         Yuan Quan Wu

c.

MCI

LIEU DE L'AUDIENCE :                              Vancouver (Colombie-Britannique)

DATE DE L'AUDIENCE :                            le 13 décembre 2000

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE DU JUGE CAMPBELL

DATE DES MOTIFS :                                   le 13 décembre 2000

ONT COMPARU:

M. Lawrence Wong                                          pour l'appelant

Mme Rama Sood                                              pour l'intimé

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:

Lawrence Wong & Associates

Avocats

Vancouver (C.-B.)                                            pour l'appelant

Morris Rosenberg

Sous-procureur

général du Canada                                             pour l'intimé