T-2473-95
AFFAIRE INTÉRESSANT LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ,
L.R.C. (1985), CH. C-29
ET AFFAIRE INTÉRESSANT un appel de la décision
d'un juge de la citoyenneté,
ET AFFAIRE INTÉRESSANT
PASUPATHIRASA PARARASASINGAM,
appelant.
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
Je requiers que la transcription certifiée conforme des motifs de l'ordonnance que j'ai prononcés oralement à l'audience à Toronto (Ontario), le 8 octobre 1997, soit déposée pour satisfaire aux exigences de l'article 51 de la Loi sur la Cour fédérale.
Howard I. Wetston
Juge
Traduction certifiée conforme :
François Blais, LL.L.
Numéro du greffe T-2473-95
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
E N T R E :
PASUPATHIRASA PARARASASINGAM,
requérant,
- et -
LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ,
intimée.
EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE WETSTON
| AUDIENCE TENUE À : Cour fédérale, 330, avenue University, Toronto (Ontario) |
| DATE : 8 octobre 1977 |
| GREFFIER : R. CLAPHAM |
MOTIFS DE LA DÉCISION
O N T C O M P A R U :
P. PARARASASINGAM le requérant
P. LARGE amicus curiae
LE JUGE : Monsieur, il me semble que vous avez besoin d'étudier encore. Vous devez en apprendre davantage sur notre pays. Il est évident que vous travaillez et que vous élevez une famille et je sais que ces activités vous demandent de grands efforts, mais vous devez prendre le temps d'en apprendre davantage au sujet du Canada et des responsabilités et obligations d'un citoyen canadien, et je suis convaincu que vous ne possédez pas encore ces connaissances. Je vais rejeter votre appel. Vous pourrez présenter une nouvelle requête lorsque vous serez prêt, mais il est évident que vous ne l'êtes pas aujourd'hui. Voici donc le conseil que je vous donne, monsieur, vous devez étudier encore et en apprendre davantage sur notre pays avant de pouvoir être admissible à la citoyenneté.
CERTIFIÉ CONFORME,
Lennox T. Brown, F.I.P.S.
Sténographe judiciaire
Traduction certifiée conforme :
François Blais, LL.L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
| NUMÉRO DU GREFFE : T-2473-95 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : Loi sur la citoyenneté |
| c. Pasupathirasa Pararasasingam |
| LIEU DE L'AUDITION : Toronto (Ontario) |
| DATE DE L'AUDITION : 8 octobre 1997 |
MOTIFS DE L'ORDONNANCE PRONONCÉS PAR MONSIEUR LE JUGE WETSTON
| DATE : 30 octobre 1997 |
ONT COMPARU :
| Pasupathirasa Pararasasingam L'APPELANT EN SON PROPRE NOM |
| Peter K. Large AMICUS CURIAE |
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
| Peter K. Large AMICUS CURIAE |
Avocat
Toronto (Ontario)