Date: 20000315
Dossier: T-498-99
ENTRE :
SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
demanderesse
-et-
ADITYA NARAYAN VARMA
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
LE JUGE DAWSON
[1] Par ordonnance en date du 17 février 2000, j'ai accordé au défendeur l'autorisation de déposer une requête demandant à la Cour l'autorisation d'ajourner l'audition de la demande à une autre date déterminée, de façon à lui permettre de compléter son argumentation orale devant la Cour sur le bien-fondé de la demande. Le défendeur a bien signifié cette requête.
[2] La demanderesse n'a produit aucun document de la nature d'une réponse. Par l'intermédiaire de son avocat, elle a présenté une lettre datée du 1er mars 2000, disant que [traduction] « nous pouvons être forcés à accepter l'ajournement » de la demande, mais la demanderesse voulait s'assurer qu'il n'y aurait aucun retard dans la fixation de la première date d'audience disponible.
[3] En conséquence, j'ai demandé qu'une téléconférence soit fixée pour discuter du choix d'une date. En réponse, par lettre datée du 3 mars 2000, le défendeur a dit qu'à son avis il n'était pas nécessaire de tenir une téléconférence et qu'il attendait l'avis de la Cour quant aux modalités de l'ajournement. Sur ce, j'ai donné des directives orales exigeant que les parties énumèrent les jours des mois de mars ou d'avril auxquels elles ne seraient pas disponibles pour la poursuite de l'audience. L'avocat de la demanderesse a dit qu'il était disponible à tous les jours de mars ou d'avril, à l'exception du 6 avril 2000. Le défendeur n'a fourni aucune date à laquelle il ne serait pas disponible, mais, par lettre du 13 mars 2000, il a indiqué qu'il devait rencontrer un cardiologue ce jour-là et qu'il serait sage, avant de fixer des dates, d'attendre l'examen que ferait son médecin des observations du cardiologue.
[4] Tout bien considéré, je crois que l'équité exige qu'une date soit fixée maintenant. En conséquence, il est ordonné que l'audition de la demande se poursuive le mardi 11 avril 2000, à compter de 9 h 30, à Toronto. Dans l'éventualité où le défendeur serait avisé que, pour des raisons d'ordre médical, il est incapable de procéder ce jour-là, il peut, par les voies habituelles, demander un ajournement à la Cour.
[5] Quant à la durée de l'audience, le défendeur a réitéré sa demande antérieure que sept jours soient réservés pour l'audition de la demande. Cette demande a déjà été examinée et, sur directive précise du juge en chef, il a été ordonné que la durée de l'audition ne dépasse pas un jour. L'ordonnance ayant été délivrée par le juge en chef, la durée de l'audience ne dépassera pas un jour, le mardi 11 avril 2000.
ORDONNANCE
[6] L'audition de la présente affaire aura lieu à Toronto (Ontario), le 11 avril 2000, et la durée ne dépassera pas un jour.
« Eleanor R. Dawson »
J.C.F.C.
TORONTO (ONTARIO)
le 15 mars 2000
Traduction certifiée conforme
Laurier Parenteau, B.A., LL.L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Avocats inscrits au dossier
NO DU GREFFE : T-498-99
INTITULÉ : SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
- et -
ADITYA NARAYAN VARMA
REQUÊTE EXAMINÉE À TORONTO (ONTARIO) EN APPLICATION DE LA RÈGLE 369.
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
ET ORDONNANCE PAR : LE JUGE DAWSON
EN DATE DU : MERCREDI 15 MARS 2000
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Gowling, Strathy & Henderson
Barristers & Solicitors
4900 Commerce Court West
P.O. Box 438, Stn. Commerce Crt.
Toronto (Ontario)
M5L 1J3
Pour la demanderesse
Aditya Narayan Varma
275 Goldenwood Road
Willowdale (Ontario)
M2M 4A7
Pour le défendeur
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Date: 20000315
Dossier : T-498-99
Entre :
SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
demanderesse
- et -
ADITYA NARAYAN VARMA
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
ET ORDONNANCE