Décisions de la Cour fédérale

Date : 20060207

Dossier : T-206-05

Référence : 2006 CF 149

ACTION RÉELLE ET PERSONNELLE EN MATIÈRE D'AMIRAUTÉ

ACTION SIMPLIFIÉE

ENTRE :

LE ROYAL ST.LAWRENCE YACHT CLUB

demandeur

et

LE NAVIRE « LUMAC 1 »

et

LES PROPRIÉTAIRES DU « LUMAC 1 » ET TOUTES AUTRES

PERSONNES AYANT UN DROIT SUR LE NAVIRE « LUMAC 1 »

et

3030 CANAM COMPREHENSIVE REAL

ESTATE SERVICES CORPORATION

et

LARRY MACHALE

défendeurs

TAXATION DES DÉPENS - MOTIFS

MICHELLE LAMY, OFFICIER TAXATEUR

[1]                Conformément au jugement par défaut qui a été rendu le 16 novembre 2005, le mémoire de dépens du demandeur a été présenté le 28 novembre 2005 pour taxation sur dossier.

[2]                Vu la preuve et les pièces versées au dossier, je fixe à 2 460 $ les dépens pour ce qui est des articles suivants du tarif B : 1 (7 unités), 4 (10 unités/3 requêtes), 6 (3 unités/heure x 15 min. chaque requête x 2 requêtes) et 26 (2 unités). J'accorde deux unités pour l'article 26 parce que la taxation n'est pas contestée. Comme la valeur unitaire a été rajustée en date du 1^er avril 2005 en vertu du paragraphe 4(1) du Tarif, j'ai procédé aux rajustements nécessaires pour calculer le montant des dépens.

[3]                J'accorde intégralement les débours réclamés, qui s'élèvent en tout à 858,23 $. Suivant la preuve soumise, ils étaient nécessaires au bon déroulement de l'affaire.

[4]                Je taxe à 3 318,23 $ les dépens du demandeur. Il est délivré un certificat pour ce montant.

FAIT À MONTRÉAL LE 7 FÉVRIER 2006.

Signature : « Michelle Lamy »

MICHELLE LAMY OFFICIER TAXATEUR

Traduction certifiée conforme

Thanh-Tram Dang, B.C.L., LL.B.

COUR FÉDÉRALE

                                                                             

                                              AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER

DOSSIER :                                        T-206-05

INTITULÉ :

ACTION RÉELLE ET PERSONNELLE EN MATIÈRE D'AMIRAUTÉ

ACTION SIMPLIFIÉE

ENTRE :

LE ROYAL ST.LAWRENCE YACHT CLUB

demandeur

et

LE NAVIRE « LUMAC 1 »

et

LES PROPRIÉTAIRES DU « LUMAC 1 » ET TOUTES AUTRES

PERSONNES AYANT UN DROIT SUR LE NAVIRE « LUMAC 1 »

et

3030 CANAM COMPREHENSIVE REAL

ESTATE SERVICES CORPORATION

et

LARRY MACHALE

défendeurs

TAXATION SUR DOSSIER SANS COMPARUTION DES PARTIES

LIEU DE LA TAXATION :               Montréal (Québec)

MOTIFS DE LA TAXATION :        MICHELLE LAMY, OFFICIER TAXATEUR

DATE DES MOTIFS :                      LE 7 FÉVRIER 2006

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :

De Man Pilotte

Montréal (Québec)                                                                    POUR LE DEMANDEUR