Date : 19991125
Dossier : IMM-1357-99
ENTRE :
ERIC REID
demandeur
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L"IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L"ORDONNANCE
| LE JUGE REED : (transcription des motifs prononcés à l"audience) |
[1] La décision de la Commission ne contient aucune erreur.
[2] La Commission a souligné que même si les Reid déclarent avoir eu l"intention d"adopter Doxeine en 1984, ils n"ont pris aucune mesure en ce sens avant 1991, alors qu"ils ont présenté une demande d"adoption, et ils n"ont mené cette demande à terme qu"en 1996. À ce moment-là, Doxeine était presqu"une adulte, puisqu"elle avait 16 ans.
[3] La Commission a pris note du fait que les Reid avaient eu un enfant en 1985, nonobstant le fait qu"ils déclarent ne pas avoir pris les mesures pour adopter Doxeine plus tôt parce qu"ils attendaient d"être en meilleure posture financière.
[4] L"avocat soutient que la Commission n"a pas motivé sa conclusion que la relation entre Mme Reid et Doxeine était plus une relation fraternelle qu"une relation de parent à enfant. En fait, la Commission a souligné l"âge de l"enfant au moment de l"adoption. Elle a aussi souligné que l"enfant avait vécu avec ses parents naturels toute sa vie, ces derniers lui accordant appui et soutien. Elle a aussi souligné que même si les Reid désiraient depuis longtemps adopter Doxeine, ils n"avaient jamais pris de mesures en ce sens et n"en avaient informé Doxeine qu"à l"âge de treize ans.
[5] L"avocat a fait état de l"expérience commune de l"humanité et a soutenu que les cours peuvent, tout aussi bien que les tribunaux spécialisés, rendre des décisions sur cette base.
[6] À ce sujet, on voit souvent un frère ou une soeur plus âgé accorder soutien, affection et soins à un enfant plus jeune, comme Mme Reid l"a fait dans ce cas. Toutefois, ceci ne transforme pas la réalité en une relation de parent à enfant. De plus, l"expérience commune de l"humanité démontre que les adoptions doivent être faites dès le plus jeune âge possible, afin de permettre l"émergence d"une relation parent à enfant.
[7] Je ne peux trouver aucune erreur dans la décision prise. Je dois donc rejeter cette demande de contrôle judiciaire.
B. Reed
Juge
Toronto (Ontario)
Le 25 novembre 1999
Traduction certifiée conforme
Bernard Olivier
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Avocats inscrits au dossier
| No DU GREFFE : IMM-1357-99 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : ERIC REID |
et
| LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ |
ET DE L"IMMIGRATION
| DATE DE L"AUDIENCE : LE JEUDI 25 NOVEMBRE 1999 |
| LIEU DE L"AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO) |
| MOTIFS DE L"ORDONNANCE DU : JUGE REED |
EN DATE DU : JEUDI 25 NOVEMBRE 1999
| ONT COMPARU M. W. Lloyd MacIlquham |
| pour le demandeur |
| M. Stephen Gold |
| pour le défendeur |
| AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER W. Lloyd MacIlquham |
Barrister & Solicitor
5859, rue Yonge
Pièce 103
Toronto (Ontario)
M2M 3V6
| pour le demandeur |
| Morris Rosenberg |
| Sous-procureur général du Canada |
| pour le défendeur |
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Date : 19991125
Dossier : IMM-1357-99
Entre :
| ERIC REID |
demandeur
et
| LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L"IMMIGRATION |
défendeur
MOTIFS DE L"ORDONNANCE