Date : 19990907
Dossier : T-781-97
Entre:
DANS L'AFFAIRE DE LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ
L.R.C. (1985), chap. C-29
ET DANS L'AFFAIRE D'un appel de la décision
d'un juge de la Citoyenneté
ET DANS L'AFFAIRE DE
LEONEL DE JESUS RESTREPO
Appelant
JUGEMENT ET MOTIFS DE JUGEMENT
LE JUGE LEMIEUX
[1] L"appelant ne s"est pas présenté à l"audition prévue pour aujourd"hui. Il n"a, à aucun temps, communiqué avec la Cour pour demander une remise qui aurait pu être accordée si les circonstances le justifiaient. L"Amicus Curiae recommande que l"appel soit rejeté.
[2] Pour ces motifs, l"appel est rejeté.
Juge
Montréal, Québec
Le 7 septembre 1999
[3]
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
Date : 19990907
Dossier : T-781-97
Entre :
DANS L'AFFAIRE DE
LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ
L.R.C. (1985), chap. C-29
ET DANS L'AFFAIRE D'un appel de la décision
d'un juge de la Citoyenneté
ET DANS L'AFFAIRE DE
LEONEL DE JESUS RESTREPO
Appelant
JUGEMENT ET MOTIFS DE JUGEMENT
[4] COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
NOMS DES AVOCATS ET DES AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
NO DE LA COUR : T-781-97
INTITULÉ : DANS L'AFFAIRE DE LA
LOI SUR LA CITOYENNETÉ
L.R.C. (1985), chap. C-29
ET DANS L'AFFAIRE D'un appel de la décision
d'un juge de la Citoyenneté
ET DANS L'AFFAIRE DE
LEONEL DE JESUS RESTREPO
Appelant
LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal, Québec
DATE DE L'AUDIENCE : 7 septembre 1999
JUGEMENT ET MOTIFS DE JUGEMENT DE L"HONORABLE JUGE LEMIEUX
EN DATE DU 7 septembre 1999
| COMPARUTIONS : |
| Me Jean Caumartin pour Amicus Curiae |
| AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : |
| Morris Rosenberg |
| Sous-procureur général |
| du Canada pour le Ministre de la Citoyennté et immigration |