Date: 19990809
Dossier : IMM-6557-98
ENTRE :
YASER REDA HUSS ABU KHAZNEH,
demandeur,
- et -
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION,
défendeur.
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
LE JUGE ROTHSETEIN :
| [1] Malgré la savante argumentation de l'avocate du demandeur, je suis incapable de déceler, dans la décision du tribunal, une erreur donnant lieu à révision. L'avocate du demandeur allègue que le tribunal n'a donné aucune précision quant à ce qui manquait à la preuve offerte par le demandeur, de façon que celui-ci puisse remédier à ses déficiences. Le tribunal n'a aucune obligation de le faire. L'avocate du demandeur a donné un certain nombre d'explications possibles à la conclusion défavorable du tribunal concernant la crédibilité. Il n'appartient toutefois pas à la Cour, dans un contrôle judiciaire, de substituer ses conclusions quant aux faits et à la crédibilité à celles d'un tribunal |
| [2] La demande de contrôle judiciaire sera rejetée. |
"Marshall Rothstein"
Juge
TORONTO (ONTARIO)
le 9 août 1999
Traduction certifiée conforme
Laurier Parenteau, LL.L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Avocats inscrits au dossier
| No DU GREFFE : IMM-6557-98 |
| INTITULÉ : YASER REDA HUSS ABU KHAZNEH |
| - et - |
| LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION |
| DATE DE L'AUDIENCE : LE LUNDI 9 AOÛT 1999 |
| LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO) |
MOTIFS DE L'ORDONNANCE RENDUS PAR MONSIEUR LE JUGE ROTHSTEIN
EN DATE DU : LUNDI 9 AOÛT 1999
| ONT COMPARU : M me Dorothy Fox |
pour le demandeur
M me Andrea Horton
pour l'intimé
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Dorothy E. Fox
Avocate
1577 Bloor St. W.
Toronto (Ontario)
M6P 1A6
| pour le demandeur |
Morris Rosenberg
Sous-procureur général du Canada
pour l'intimé
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Date:19990809
Dossier : IMM-6557-98
Entre :
| YASER REDA HUSS ABU KHAZNEH, |
demandeur,
- et -
| LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION, |
intimé.
MOTIFS DE L'ORDONNANCE