T-1116-94
OTTAWA ( ONTARIO) LE VENDREDI 19 SEPTEMBRE 1997
DEVANT: L'HONORABLE JUGE TEITELBAUM
DANS L'AFFAIRE DE la Loi sur la Citoyenneté
L.R.C. (1985), chap. C-29
ET DANS L'AFFAIRE D'un appel de la décision
d'un juge de la Citoyenneté
ET DANS L'AFFAIRE DE
Paul Kamkian,
Appelant
ORDONNANCE ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE
Le 16 mai 1994, l'appelant, Paul Kamkian, a déposé au greffe de la Cour fédérale un appel d'une décision d'un juge de la Citoyenneté lui refusant sa demande de citoyenneté.
Le greffe de la Cour fédérale a tenté, à deux reprises, soit les 15 et 24 août 1995, de communiquer avec l'appelant pour savoir s'il entendait procéder avec son appel.
Les deux fois, la correspondance de la Cour a été retournée, ce qui indique que l'appelant a déménagé.
ÉTANT DONNÉ que l'appelant n'a pas fourni au greffe de cette Cour une nouvelle adresse et qu'il n'a pas procédé avec son appel;
IL EST DONC ORDONNÉ que l'appel soit rejeté.
"MAX M. TEITELBAUM"
J U G E
COUR FEDERALE DU CANADA SECTION DE PREMIERE INSTANCE
NOMS DES AVOCATS ET DES AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
N º DE LA COUR : T-116-94
INTITULE : Citoyennete c. Paul Kamkian
LIEU DE L'AUDIENCE : Ottawa, Ontario
DATE DE L'AUDIENCE : 19-SEP-1997
ORDONNANCE ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE DU JUGE TEITELBAUM EN DATE DU 19-SEP-1997
COMPARUTIONS
N/A POUR L'APPELANT
N/A AMICUS CURIAE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
N.B. L'appelant n'a pas fourni au greffe de cette Cour une nouvelle adresse et il n'a pas procede avec son appel.
Beament Green Dust AMICUS CURIAE Ottawa, Ontario
Paul Kamkian POUR L'APPELANT Ottawa, Ontario