Date: 20000107
Dossier: T-477-98
Ottawa (Ontario), le 7 janvier 2000
En présence de Monsieur le juge Pelletier
ACTION PERSONNELLE
ENTRE:
JOHN E. CANNING LTD.
demanderesse
- et -
TRIPAP INC.
défenderesse
MOTIFS DE L'ORDONNANCE et ORDONNANCE
[1] La Cour procède en l'espèce à un examen de l'état de l'instance. Il s'agit de l'une de deux actions résultant d'une opération avortée entre John E. Canning Ltd. (Canning) et Tripap Inc. (Tripap). Dans la présente action, Canning (un fournisseur de bois) poursuit Tripap (un producteur de pulpe) pour violation de son contrat avec Canning en vertu duquel cette dernière devait approvisionner Tripap en bois rond. Le bois rond devait être transporté par McKeil Marine Limited (McKeil) conformément à un contrant intervenu entre ces deux parties. Lorsque l'opération entre Canning et Tripap a avorté, McKeil a poursuivi Canning en vertu de son contrat avec cette dernière. Une requête tendant à la réunion des deux actions a échoué. Le 24 novembre 1998, Tripap a déposé une requête en application de la règle 369 visant à obtenir un jugement déclarant que la Cour fédérale n'avait pas compétence dans cette affaire. Pour des raisons qui ne sont pas claires, la requête de Tripap n'a pas été examinée. Un avis d'examen de l'état de l'instance a été expédié aux parties le 10 juin 1999 et, comme il fallait s'y attendre, il a reçu comme réponse que les parties attendaient qu'une décision soit rendue sur la requête relative à la compétence.
[2] Le retard, si retard il y a, ne peut être attribué aux parties. L'examen de l'état de l'instance est suspendu pour une période de 90 jours de façon à permettre qu'une décision soit rendue sur le requête relative à la compétence de la Cour.
O R D O N N A N C E
L'examen de l'état de l'instance est suspendu pour une période de 90 jours de façon à permettre qu'une décision soit rendue sur la requête relative à la compétence de la Cour.
Juge