Date : 20051202
Dossier : T-206-05
Référence : 2005 CF 1638
ACTION RÉELLE ET PERSONNELLE EN MATIÈRE D'AMIRAUTÉ
ACTION SIMPLIFIÉE
ENTRE :
LE ROYAL ST. LAWRENCE YACHT CLUB
demandeur
et
LE NAVIRE « LUMAC 1 » ,
LES PROPRIÉTAIRES DU LUMAC 1
ET TOUTES AUTRES PERSONNES
AYANT UN DROIT SUR CE NAVIRE,
3030 CANAM COMPREHENSIVE REAL
ESTATE SERVICES CORPORATION
et
LARRY MACHALE
défendeurs
TAXATION DES DÉPENS - MOTIFS
MICHELLE LAMY, OFFICIER TAXATEUR
[1] Suite aux ordonnances rendues par la Cour les 22 août et 24 octobre 2005 touchant la vente du navire « LUMAC 1 » , le shérif a déposé son mémoire de frais le 4 novembre 2005.
[2] Vu la preuve et les pièces produites et attendu qu'un jugement par défaut a été rendu dans cette affaire contre les défendeurs le 16 novembre, les dépens du shérif sont taxés au montant demandé. Il est délivré à cet égard un certificat au montant de 12 622,44 $.
FAIT À MONTRÉAL, LE 2 DÉCEMBRE 2005.
| « Michelle Lamy » |
| Officier taxateur
|
COUR FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
INTITULÉ :
ACTION RÉELLE ET PERSONNELLE EN MATIÈRE D'AMIRAUTÉ
ACTION SIMPLIFIÉE
ENTRE :
LE ROYAL ST. LAWRENCE YACHT CLUB
demandeur
et
LE NAVIRE « LUMAC 1 » ,
LES PROPRIÉTAIRES DU LUMAC 1
ET TOUTES AUTRES PERSONNES
AYANT UN DROIT SUR CE NAVIRE,
3030 CANAM COMPREHENSIVE REAL
ESTATE SERVICES CORPORATION
et
LARRY MACHALE
défendeurs
TAXATION DES DÉPENS SUR DOSSIER, SANS COMPARUTION DES PARTIES
LIEU DE LA TAXATION : Montréal (Québec)
MOTIFS DE LA TAXATION : MICHELLE LAMY, OFFICIER TAXATEUR
DATE DES MOTIFS : Le 2 décembre 2005
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
De Man Pilotte
Montréal (Québec) POUR LE DEMANDEUR