Date : 20031030
Dossier : T-820-03
Référence : 2003 CF 1269
ACTION RÉELLE EN MATIÈRE D'AMIRAUTÉ
CONTRE LE « TRANQUILLITY » ET
PERSONNELLE CONTRE HELLENIC INVESTMENT FUND INC.
ENTRE :
FEDNAV INTERNATIONAL LIMITED
demanderesse
et
HELLENIC INVESTMENT FUND INC.
et
LES PROPRIÉTAIRES ET TOUTES LES AUTRES PERSONNES AYANT UN DROIT SUR
LE NAVIRE « TRANQUILLITY »
et
LE NAVIRE « TRANQUILLITY »
défendeurs
TAXATION DES DÉPENS - MOTIFS
MICHELLE LAMY, OFFICIER TAXATEUR
[1] Le 14 juillet 2003, le juge Teitelbaum a ordonné que les frais du shérif, dûment taxés, soient payés avant toute autre réclamation à partir du produit de la vente du navire « Tranquillity » .
[2] Le 28 octobre 2003, M. Peter J. Cullen a déposé, avec le consentement de toutes les parties, le mémoire de frais du shérif : 61 185,89 $US plus 86 937,36 $CAN.
[3] Vu le consentement de toutes les parties quant aux montants réclamés, les frais du shérif sont taxés et alloués aux montants demandés.
FAIT À MONTRÉAL, LE 30 OCTOBRE 2003.
« Michelle Lamy » Officier taxateur
Traduction certifiée conforme
Jacques Deschênes
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
INTITULÉ : FEDNAV INTERNATIONAL LIMITED
c.
HELLENIC INVESTMENT FUND INC.
et LES PROPRIÉTAIRES ET TOUTES LES AUTRES PERSONNES AYANT UN DROIT SUR
LE NAVIRE « TRANQUILLITY »
et
LE NAVIERE « TRANQUILLITY »
TAXATION SUR DOSSIER SANS COMPARUTION DES PARTIES
LIEU DE LA TAXATION : Montréal (Québec)
TAXATION DES DÉPENS ET
MOTIFS DE LA TAXATION : MICHELLE LAMY, OFFICIER TAXATEUR
DATE DES MOTIFS : 30 OCTOBRE 2003
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Stikeman Elliot
Montréal (Québec) POUR LA DEMANDERESSE
Borden Ladner Gervais
Montréal (Québec) POUR LES DÉFENDEURS
ET ANDRICO MARITIME CO. S.A., QUI A DÉPOSÉ UN CAVEAT
Flynn Rivard
Montréal (Québec) POUR INTERNATIONAL PAINTS INC., INTERNATIONAL COATINGS LTD., INTERNATIONAL PAINT (HELLAS) S.A., QUI ONT DÉPOSÉ UN CAVEAT
De Man, Pilotte
Montréal (Québec) POUR HERMONT SERVICES, C & R MARINE INC., CREW MEMBERS, DET NORSKE VERITAS AS, TURBOTECHNIKI LTD., QUI ONT DÉPOSÉ UN CAVEAT
Le sous-procureur général du Canada
Ottawa (Ontario) POUR SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, REPRÉSENTÉE PAR TRANSPORT CANADA, QUI A DÉPOSÉ UN CAVEAT