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Cour fédérale
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Federal Court
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[TRADUCTION, NON CERTIFIÉE]
Ottawa (Ontario), le 10 mars 2011
En présence de monsieur le juge Barnes
ENTRE :
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| et
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| Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
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MOTIFS SUPPLÉMENTAIRES DU JUGEMENT ET JUGEMENT
[1] Dans les motifs que j’ai rendus le 9 février 2011, j’ai sursis au prononcé du jugement quant aux dépens.
[2] La défenderesse réclame des dépens de 6 405,43 $ selon la colonne III et un montant supplémentaire de 1 257,73 $ en débours.
[3] La défenderesse a obtenu gain de cause et a droit à des dépens d’un montant raisonnable. Je dois aussi tenir compte des circonstances personnelles de la demanderesse. Elle a une incapacité et est sans revenu depuis de nombreuses années. En effet, la présente demande découle du fait que la défenderesse a mis fin à l’emploi de la demanderesse en raison de son incapacité de travailler.
[4] Par ailleurs, les dépens réclamés par la défenderesse sont élevés pour une demande relativement simple, et le recouvrement de près de 1 000 $ en frais de photocopie est certainement injustifié.
[5] Dans les présentes circonstances, je conclus qu’il est justifié d’adjuger à la défenderesse la somme de 1 000 $, débours compris.
JUGEMENT
LA COUR ORDONNE à la demanderesse de payer à la défenderesse la somme de 1 000 $ en frais et dépens.
« R. L. Barnes »
Juge
COUR FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : T-1168-09
INTITULÉ : CASLER c COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
LIEU DE L’AUDIENCE : Toronto (Ontario)
DATE DE L’AUDIENCE : Le 12 janvier 2011
MOTIFS SUPPLÉMENTAIRES
DATE DES MOTIFS : Le 10 mars 2011
COMPARUTIONS :
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| Simon-Pierre Paquette
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POUR LA DÉFENDERESSE
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AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
| Scher Law Professional Corporation
Avocat
Toronto (Ontario)
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| Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
Montréal (Québec)
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POUR LA DÉFENDERESSE
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