Décisions de la Cour fédérale

Date : 20110517

Dossier : T-9-09

Référence : 2011 CF 568

ENTRE :

MOTIFS DE L’ORDONNANCE CONCERNANT L’ADJUDICATION

DE DÉPENS CONTRE LA PARTIE AYANT OBTENU GAIN DE CAUSE

LE JUGE O’KEEFE

[1]               À la fin de l’instruction de la présente affaire, j’ai accordé aux parties des délais pour la présentation d’observations sur la question de savoir si le dépôt par la demanderesse de l’affidavit de M. Rogers devant moi devrait donner lieu à une ordonnance de dépens contre elle, étant donné que l’affidavit aurait pu être soumis au registraire. Il s’agissait de la seule question relative aux dépens au sujet de laquelle j’ai demandé des observations.

[2]               Les parties ont déposé des observations écrites.

[3]               J’ai pris connaissance des observations des deux parties au sujet de la question susmentionnée et je suis d’avis qu’il n’y a pas lieu de condamner la demanderesse à verser des dépens par suite du dépôt de l’affidavit de M. Rogers. Je n’ai pas accueilli l’appel en raison des renseignements contenus dans l’affidavit en question. Dans ma décision, j’ai conclu que Georgia‑Pacific ne s’était pas déchargée du fardeau qui lui incombait en ce qui concerne la réputation de la marque de la défenderesse (absence de caractère distinctif). De plus, il n’y a eu aucun contre-interrogatoire sur l’affidavit et aucun élément de preuve n’a été déposé en réponse à celui-ci de façon à donner lieu à des frais supplémentaires.

[4]               Je conviens avec la demanderesse que les observations devaient porter uniquement sur les incidences de l’affidavit sur les dépens. Cependant, dans sa lettre du 7 mai 2010, la demanderesse formule d’autres observations au sujet des dépens. En conséquence, il m’apparaît équitable de donner à la défenderesse la possibilité de formuler à son tour des observations sur cette question et de permettre à la demanderesse de répondre à ces observations.

[5]               La défenderesse disposera d’une semaine pour déposer ses observations écrites et la demanderesse aura une semaine pour répondre à celles-ci.

« John A. O’Keefe »

Ottawa (Ontario)

Le 17 mai 2011

Traduction certifiée conforme

Christiane Bélanger, LL.L.

COUR FÉDÉRALE

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER

DOSSIER :                                              T-9-09

INTITULÉ :                                             PAPIERS SCOTT LIMITÉE

                                                                  - et -

                                                                  GEORGIA-PACIFIC CONSUMER

                                                                  PRODUCTS LP

OBSERVATIONS ÉCRITES DÉPOSÉES ET EXAMINÉES À OTTAWA (ONTARIO)

MOTIFS DE L’ORDONNANCE :        LE JUGE O’KEEFE

DATE DES MOTIFS :                            Le 17 mai 2011

COMPARUTIONS :

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :