Date : 20150423
Dossier : A-411-14
Référence : 2015 CAF 106
CORAM : |
LE JUGE NADON LA JUGE DAWSON LE JUGE BOIVIN |
ENTRE : |
NOV DOWNHOLE EURASIA LIMITED ET DRECO ENERGY SERVICES ULC
|
appelantes |
et |
TLL OILFIELD CONSULTING LTD. ET ACURA MACHINE INC.
|
intimées |
Audience tenue à Toronto (Ontario), le 23 avril 2015.
Jugement prononcé à l’audience à Toronto (Ontario), le 23 avril 2015.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : |
LE JUGE NADON |
Date : 20150423
Dossier : A-411-14
Référence : 2015 CAF 106
CORAM : |
LE JUGE NADON LA JUGE DAWSON LE JUGE BOIVIN |
ENTRE : |
NOV DOWNHOLE EURASIA LIMITED ET DRECO ENERGY SERVICES ULC
|
appelantes |
et |
TLL OILFIELD CONSULTING LTD. ET ACURA MACHINE INC. |
intimées |
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l’audience à Toronto (Ontario), le 23 avril 2015)
LE JUGE NADON
[1] On ne nous a pas convaincus que nous devrions modifier la décision du juge, qui a annulé la décision de la protonotaire de radier les paragraphes 25 à 27 et les mots « and/or void » au paragraphe 31 de la défense et demande reconventionnelle modifiée des intimées.
[2] L’appel sera par conséquent rejeté avec dépens.
« M. Nadon »
j.c.a.
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DoSSIER : |
A-411-14 |
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INTITULÉ : |
NOV DOWNHOLE EURASIA LIMITED ET DRECO ENERGY SERVICES ULC c. TLL OILFIELD CONSULTING LTD. ET ACURA MACHINE INC. |
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LIEU DE L’AUDIENCE : |
Toronto (Ontario) |
||
DATE DE L’AUDIENCE : |
LE 23 AVRIL 2015 |
||
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : |
LE JUGE NADON LA JUGE DAWSON LE JUGE BOIVIN |
||
RENDUS À L’AUDIENCE PAR : |
LE JUGE NADON |
||
COMPARUTIONS :
Christopher J. Kvas William D. Regan |
POUR LES APPELANTEs |
Bruce W. Stratton Nikolas S. Purcell |
POUR LES INTIMÉEs |
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
PIASETZKI NENNIGER KVAS LLP Avocats Toronto (Ontario) |
POUR LES APPELANTEs |
DIMOCK STRATTON LLP Toronto (Ontario) |
POUR LES INTIMÉEs |