Décisions de la Cour d'appel fédérale

Date : 20151026

Dossier : A-558-14

Référence : 2015 CAF 226

Audience tenue à Montréal (Québec), le 26 octobre 2015.

Jugement rendu à l’audience à Montréal (Québec), le 26 octobre 2015.

Date : 20151026

Dossier : A-558-14

Référence : 2015 CAF 226

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR

(Prononcés à l’audience à Montréal (Québec), le 26 octobre 2015)

LE JUGE NADON

[1]               Nous sommes tous d’avis qu’il n’y a pas lieu d’intervenir.

[2]               À notre avis, la juge de la Cour fédérale n’a commis aucune erreur en concluant que la décision de l’arbitre, et plus particulièrement son interprétation de la clause 30.07 k) de la convention collective, était déraisonnable.

[3]               Par ailleurs, nous désirons souligner qu’il serait préférable, selon nous, que les juges de la Cour fédérale n’utilisent pas une ordonnance avec motifs sous forme de préambule (« speaking order ») pour disposer d’un dossier comme celui devant nous qui soulève des questions importantes de fait et de droit.

[4]               À notre avis, un énoncé de motifs plus étoffé permettrait aux parties ainsi qu’à notre Cour de mieux comprendre le raisonnement du juge. En outre, les motifs du jugement nous permettraient de mieux bénéficier du point de vue du juge avant que nous tenions nos propres conclusions.

[5]               Pour ces motifs, l’appel sera rejeté avec dépens.

« Marc Nadon »

COUR D’APPEL FÉDÉRALE

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER

COMPARUTIONS :

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