Date : 20030508
Dossier : A-77-02
Référence : 2003 CAF 219
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
LE JUGE NADON
ENTRE :
MARTIN RHÉAUME
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
Audience tenue à Montréal (Québec), le 8 mai 2003.
Jugement rendu à l'audience à Montréal (Québec), le 8 mai 2003.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE DESJARDINS
Date : 20030508
Dossier : A-77-02
Référence : 2003 CAF 219
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
ENTRE :
MARTIN RHÉAUME
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Montréal (Québec), le 8 mai 2003)
[1] Nous ne sommes pas convaincus que la première juge a commis quelque erreur qui puisse justifier notre intervention.
Cet appel sera rejeté avec dépens.
« Alice Desjardins »
j.c.a.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
Appel de la décision de la Cour canadienne de l'impôt rendue le 10 janvier 2002, par l'honorable juge Louise Lamarre Proulx dans le dossier numéro 2000-1846(IT)G.
DOSSIER : A-77-02
INTITULÉ : MARTIN RHÉAUME
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec)
DATE DE L'AUDIENCE : Le 8 mai 2003
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (DESJARDINS, NOËL, NADON, J.C.A.)
PRONONCÉS PAR : LE JUGE DESJARDINS
DATE DES MOTIFS : Le 8 mai 2003
COMPARUTIONS :
|
Me Robert Jodoin |
POUR L'APPELANT |
|
Me Johanne M. Boudreau Me Marie-Aimée Cantin |
POUR L'INTIMÉE |
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
|
Jodoin Huppé Avocats Granby (Québec) |
POUR L'APPELANT |
|
Morris Rosenberg Sous-procureur général du Canada Montréal (Québec) |
POUR L'INTIMÉE |