Date : 20011122
Dossier : A-349-00
Référence neutre : 2001 CAF 363
CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARD
ENTRE :
SYNDICAT DES DÉBARDEURS,
SCFP SECTION LOCALE 375
appelant
et
LES TERMINUS MARITIMES FÉDÉRAUX,
DIVISION FEDNAV LIMITÉE MONTRÉAL (QUÉBEC)
intimé
Audience tenue à Montréal (Québec), le 22 novembre 2001
Jugement rendu à l'audience à Montréal (Québec), le 22 novembre 2001
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PAR : LE JUGE EN CHEF RICHARD
Date : 20011122
Dossier : A-349-00
Référence neutre : 2001 CAF 363
CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARD
ENTRE :
SYNDICAT DES DÉBARDEURS,
SCFP SECTION LOCALE 375
appelant
et
LES TERMINUS MARITIMES FÉDÉRAUX,
DIVISION FEDNAV LIMITÉE MONTRÉAL (QUÉBEC)
intimé
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Rendus à l'audience à Montréal (Québec)
le 22 novembre 2001)
[1] Malgré l'habile plaidoirie de Me Roy, nous n'avons pas été convaincus qu'il y avait dans les motifs du juge Teitelbaum une erreur susceptible de justifier notre intervention.
[2] L'appel sera rejeté avec dépens.
"J. Richard"
J.C.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
Date : 20011122
Dossier : A-349-00
Entre :
SYNDICAT DES DÉBARDEURS,
SCFP SECTION LOCALE 375
appelant
et
LES TERMINUS MARITIMES FÉDÉRAUX,
DIVISION FEDNAV LIMITÉE MONTRÉAL (QUÉBEC)
intimé
MOTIFS DU JUGEMENT
DE LA COUR
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
NOMS DES PROCUREURS ET DES AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-349-00
Appel de l'ordonnance rendue le 26 avril 2000 par la Section de première instance dans le dossier T-938-99.
CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARD
LE JUGE DÉCARY
LE JUGE NOËL
INTITULÉ : SYNDICAT DES DÉBARDEURS,
SCFP SECTION LOCALE 375
appelant
et
LES TERMINUS MARITIMES FÉDÉRAUX,
DIVISION FEDNAV LIMITÉE MONTRÉAL (QUÉBEC)
intimé
LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec)
DATE DE L'AUDIENCE : le 22 novembre 2001
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
DE L'HONORABLE JUGE EN CHEF RICHARD
EN DATE DU : 22 novembre 2001
COMPARUTIONS:
Me Laurent Roy POUR L'APPELANT
Me Patrick L. Benaroche POUR L'INTIMÉ
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
Trudel Nadeau
Montréal (Québec) POUR L'APPELANT
Stikeman Elliott
Montréal (Québec) POUR L'INTIMÉ