Date : 20010405
Dossier : A-708-99
Référence : 2001 CAF 107
CORAM : LE JUGE ISAAC
LE JUGE SEXTON
MADAME LE JUGE SHARLOW
ENTRE :
JAGUAR CARS LIMITED
appelante
(opposante)
- et -
REMO IMPORTS LTD./LES IMPORTATIONS REMO LTÉE
intimée
(demanderesse)
Audience tenue à Toronto (Ontario), le jeudi 5 avril 2001
Jugement rendu à l'audience tenue à Toronto (Ontario),
le jeudi 5 avril 2001
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PRONONCÉS PAR LE JUGE ISAAC
Date : 20010405
Dossier : A-708-99
Référence : 2001 CAF 107
CORAM : LE JUGE ISAAC
LE JUGE SEXTON
MADAME LE JUGE SHARLOW
ENTRE :
JAGUAR CARS LIMITED
appelante
(opposante)
et
REMO IMPORTS LTD./LES IMPORTATIONS REMO LTÉE
intimée
(demanderesse)
MOTIFS DU JUGEMENT
(prononcés à l'audience tenue à Toronto (Ontario),
le jeudi 5 avril 2001)
[1] Il s'agit d'un appel d'une ordonnance datée du 27 octobre 1999 dans laquelle le juge des requêtes, de la Section de première instance, a rejeté l'appel de l'appelante à l'encontre d'une décision du registraire des marques de commerce en date du 24 février 1998 en raison du motif 3 de la déclaration d'opposition de l'appelante. Par cette décision, le registraire des marques de commerce a rejeté l'opposition de l'appelante à l'égard de la demande de l'intimée en vue d'enregistrer la marque JAGUAR en liaison avec les serviettes au motif que cette marque ne prêtait pas à confusion avec la marque de commerce ou le nom commercial de l'appelante.
[2] Après avoir entendu les arguments des avocats des deux parties, nous sommes tous d'avis que le juge des requêtes a tenu compte de tous les facteurs pertinents lorsqu'il a rendu l'ordonnance discrétionnaire visée par le présent appel.
[3] Par conséquent, nous rejetterons l'appel avec dépens.
« Julius A. Isaac »
Traduction certifiée conforme
Martine Guay, LL.L.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
Avocats et procureurs inscrits au dossier
No DU GREFFE : A-708-99
INTITULÉ DE LA CAUSE : JAGUAR CARS LIMITED
appelante
(opposante)
- et -
REMO IMPORTS LTD./LES IMPORTATIONS REMO LTÉE
intimée
(demanderesse)
DATE DE L'AUDIENCE : LE JEUDI 5 AVRIL 2001
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PRONONCÉS PAR LE JUGE ISAAC
EN DATE DU : 5 AVRIL 2001
ONT COMPARU : Me Pauline Bosman
Pour l'appelante (opposante)
Me Richard Uditsky
Pour l'intimée (demanderesse)
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
Ridout & Maybee
Agents de brevets et marques de commerce
2400-1 Queen Street East
Toronto (Ontario)
M5C 3B1
Pour l'appelante (opposante)
Mendelsohn Rosentzveig Shacter
Avocats
1000, rue Sherbrooke ouest, 27e étage
Montréal (Québec)
H3A 3G4
Pour l'intimée (demanderesse)
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
Date : 20010405
Dossier : A-708-99
ENTRE
JAGUAR CARS LIMITED
appelante
(opposante)
- et -
REMO IMPORTS LTD./LES IMPORTATIONS REMO LTÉE
intimée
(demanderesse)
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
Date : 20010405
Dossier : A-708-99
Toronto (Ontario), le jeudi 5 avril 2001
CORAM : LE JUGE ISAAC
LE JUGE SEXTON
MADAME LE JUGE SHARLOW
ENTRE :
JAGUAR CARS LIMITED
appelante
(opposante)
- et -
REMO IMPORTS LTD./LES IMPORTATIONS REMO LTÉE
intimée
(demanderesse)
JUGEMENT
L'appel est rejeté avec dépens.
« Julius A. Isaac »
J.C.A.
Traduction certifiée conforme
Martine Guay, LL.L.