Date : 20031020
Dossier : A-543-02
Référence : 2003 CAF 387
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE SEXTON
LE JUGE MALONE
ENTRE :
JOSEPH MARCUS
appelant
et
L'AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA
intimée
Audience tenue à Toronto (Ontario), le 20 octobre 2003
Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 20 octobre 2003
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE ROTHSTEIN
Date : 20031020
Dossier : A-543-02
Référence : 2003 CAF 387
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE SEXTON
LE JUGE MALONE
ENTRE :
JOSEPH MARCUS
appelant
et
L'AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le 20 octobre 2003)
[1] L'appelant ne nous a pas convaincus que nous devrions modifier la décision du juge des requêtes de rejeter un appel du protonotaire.
[2] L'appel sera rejeté.
« Marshall Rothstein »
Juge
Traduction certifiée conforme
Suzanne M. Gauthier, trad. a., LL.L.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-543-02
INTITULÉ : JOSEPH MARCUS
c.
L'AGENCE DES DOUANES
ET DU REVENU DU CANADA
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 20 OCTOBRE 2003
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : (LES JUGES ROTHSTEIN, SEXTON ET MALONE)
PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LE JUGE ROTHSTEIN
COMPARUTIONS :
Joseph Marcus POUR SON PROPRE COMPTE
Tamara Sugunasiri POUR L'INTIMÉE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Joseph Marcus POUR SON PROPRE COMPTE
Toronto (Ontario)
Morris Rosenberg POUR L'INTIMÉE
Sous-procureur général du Canada
Suzanne M. Gauthier, trad. a., LL.L.