Date : 20031029
Dossier : A-720-02
Référence : 2003 CAF 405
PRÉSENTS : LE JUGE NOËL
LE JUGE SEXTON
LE JUGE MALONE
ENTRE :
PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
demandeur
et
COGNOS INCORPORATED et CORE SOFTWARE CORP.
défenderesses
Audience tenue à Ottawa (Ontario), le 29 octobre 2003.
Jugement rendu à l'audience à Ottawa (Ontario), le 29 octobre 2003.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE NOËL
Date : 20031029
Dossier : A-720-02
Référence : 2003 CAF 405
Ottawa (Ontario), le 29 octobre 2003
PRÉSENTS : LE JUGE NOËL
LE JUGE SEXTON
LE JUGE MALONE
ENTRE :
PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
demandeur
et
COGNOS INCORPORATED et CORE SOFTWARE CORP.
défenderesses
MOTIFS DU JUGEMENT
[1] Compte tenu de la preuve dont était saisi le Tribunal canadien du commerce extérieur, nous ne sommes pas convaincus que les motifs exposés à l'appui de sa décision quant au redressement sont insuffisants.
[2] La demande de contrôle judiciaire sera rejetée avec dépens.
« Marc Noël »
Juge
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-720-02
INTITULÉ : PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
c.
COGNOS INCORPORATED ET CORE SOFTWARE CORP.
LIEU DE L'AUDIENCE : OTTAWA (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 29 OCTOBRE 2003
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE NOËL
LE JUGE SEXTON
LE JUGE MALONE
PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LE JUGE NOËL
COMPARUTIONS :
David Attwater POUR LE DEMANDEUR
Ronald Lunau POUR LA DÉFENDERESSE COGNOS INCORPORATED
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Morris A. Rosenberg POUR LE DEMANDEUR
Sous-procureur général du Canada
Ottawa (Ontario)
Gowling Lafleur Henderson LLP POUR LA DÉFENDERESSE
Ottawa (Ontario)