Date : 20030603
Dossier : A-648-02
Référence : 2003 CAF 252
CORAM : LE JUGE LINDEN
LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE SEXTON
ENTRE :
JULIUS P. ANDRASIK
appelant
et
AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA
intimée
Audience tenue à Vancouver (Colombie-Britannique), le 3 juin 2003.
Jugement rendu à Vancouver (Colombie-Britannique), le 3 juin 2003.
MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE LINDEN
Y ONT SOUSCRIT : LES JUGES ROTHSTEIN ET SEXTON
MOTIFS CONCOURANTS :
MOTIFS CONCOURANTS QUANT
AU RÉSULTAT SEULEMENT :
MOTIFS DISSIDENTS :
Date : 20030603
Dossier : A-648-02
Référence : 2003 CAF 252
CORAM : LE JUGE LINDEN
LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE SEXTON
ENTRE :
JULIUS P. ANDRASIK
appelant
et
AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT
LE JUGE LINDEN
[1] Nous ne sommes pas convaincus que le juge de la Cour de l'impôt, lorsqu'il a confirmé la décision du ministre pour les années d'imposition 1985 à 1996, a commis une erreur qui justifie l'intervention de la Cour. Le pouvoir discrétionnaire de trancher ces questions relève principalement du ministre, et non de la Cour.
[2] L'appel sera rejeté, sans frais dans les circonstances.
« Allen M. Linden »
Juge
« Marshall E. Rothstein »
Juge
« J. Edgar Sexton »
Juge
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-648-02
INTITULÉ : Julius P. Andrasik
c.
Agence des douanes et du revenu du Canada
LIEU DE L'AUDIENCE : VANCOUVER
DATE DE L'AUDIENCE : LE 3 JUIN 2003
MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE LINDEN
Y ONT SOUSCRIT : LES JUGES ROTHSTEIN ET SEXTON
DATE DES MOTIFS : LE 4 JUIN 2003
COMPARUTIONS :
Julius P. Andrasik L'APPELANT pour son propre compte
Karen A. Truscott POUR L'INTIMÉE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Julius P. Andrasik L'APPELANT pour son propre compte
Morris Rosenberg POUR L'INTIMÉE
Sous-procureur général du Canada