Date : 20010618
Dossier : A-181-00
Référence neutre : 2001 CAF 204
CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARD
LE JUGE DÉCARY
LE JUGE LÉTOURNEAU
ENTRE :
JAN HUSAR
demandeur
ET
LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL
défendeur
Audience tenue à Montréal (Québec), le lundi 18 juin 2001
Jugement rendu à l'audience à Montréal (Québec),
le lundi 18 juin 2001
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE EN CHEF RICHARD
Date : 20010618
Dossier : A-181-00
MONTRÉAL (QUÉBEC), LE 18 JUIN 2001
CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARD
LE JUGE DÉCARY
LE JUGE LÉTOURNEAU
ENTRE :
JAN HUSAR
demandeur
ET
LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL
défendeur
JUGEMENT
La demande de contrôle judiciaire est rejetée sans frais.
« J. RICHARD »
Juge en chef
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
Date : 20010618
Dossier : A-181-00
Référence neutre : 2001 CAF 204
CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARD
ENTRE :
JAN HUSAR
demandeur
ET
LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL
défendeur
(Prononcés à l'audience à Montréal (Québec),
le lundi 18 juin 2001)
[1] Le demandeur ne nous a pas convaincus que le juge de la Cour de l'impôt avait commis une erreur de fait ou de droit en décidant que son emploi était exclu des emplois assurables en vertu du paragraphe 7(3) de la Loi sur l'assurance-emploi.
[2] En conséquence, la demande de contrôle judiciaire sera rejetée sans frais.
« J. RICHARD »
Juge en chef
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-181-00
CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARD
LE JUGE DÉCARY
LE JUGE LÉTOURNEAU
INTITULÉ : JAN HUSAR
demandeur
ET
LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL
défendeur
LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec)
DATE DE L'AUDIENCE : Le 18 juin 2001
MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE EN CHEF RICHARD ET LES JUGES DÉCARY ET LÉTOURNEAU
RENDUS À L'AUDIENCE PAR : LE JUGE EN CHEF RICHARD
COMPARUTIONS :
M. Jan Husar
pour son propre compte POUR LE DEMANDEUR
Mme Anne-Marie Boutin et
Mme Susan Shaughnessy POUR LE DÉFENDEUR
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
Morris Rosenberg
Sous-procureur général du Canada
Montréal (Québec) POUR LE DÉFENDEUR
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
Date : 20010618
Dossier : A-181-00
ENTRE :
JAN HUSAR
demandeur
ET
LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL
défendeur
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR