Date : 20030212
Référence neutre : 2003 CAF 74
ENTRE :
EDWARD GHALI
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
et
UNIVERSITÉ LAVAL
intervenante
Ordonnance rendue à Ottawa, Ontario, le 12 février 2003.
Date : 20030212
Référence neutre : 2003 CAF 74
ENTRE :
EDWARD GHALI
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
et
UNIVERSITÉ LAVAL
intervenante
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
LE JUGE NOËL
[1] L'ordonnance permettant l'intervention de l'université Laval autorisait l'appelant à déposer un mémoire supplémentaire en réponse à celui de l'intervenante. Or, l'appelant s'est autorisé à produire un mémoire lequel, au-delà de répondre aux arguments soulevés par l'intervenante, cherche à parfaire son mémoire original. Le mémoire en question devra être retiré et remplacé par un mémoire supplémentaire qui respectera les termes de l'ordonnance du 16 décembre 2002 en n'abordant que les arguments soulevés par l'intervenante dans son mémoire
[2] À cette fin, l'échéancier prévu aux paragraphes c) et d) de ladite ordonnance est modifié comme suit :
c) l'appelant et l'intimée pourront déposer un mémoire supplémentaire en réponse; le cas échéant, ces mémoires devront être signifiés et déposés le ou avant le 17 février 2003;
d) après consultation avec l'intimée et l'intervenante, l'appelant déposera une demande d'audience le ou avant le 21 février 2003;
"Marc Noël"
j.c.a.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
NOMS DES AVOCATS ET DES AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER :A-488-01
INTITULÉ :Edward Ghali c. Sa Majesté la Reine et Université Laval
DÉCIDÉE SANS COMPARUTION DES PARTIES
MOTIFS DE L'ORDONNANCE PAR : Le juge Noël
EN DATE DU :12 février 2003
OBSERVATIONS ÉCRITES PAR :
Me Daniel BourgeoisPOUR L'APPELANT
Me Marie-Andrée LegaultPOUR L'INTIMÉ
Me Jacques CôtéPOUR L'INTERVENANTE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Pothier Delisle, s.e.n.c.POUR L'APPELANT
Sainte-Foy (Québec) G1W 4X5
Morris RosenbergPOUR L'INTIMÉ
Sous-procureur général du Canada
Ottawa (Ontario)
Ogilvy, Renault, s.e.n.c.POUR L'INTERVENANTE
Québec (Québec) G1R 2J7