ENTRE :
et
Audience tenue à Montréal (Québec), le 2 février 2009.
Jugement rendu à l’audience à Montréal (Québec), le 2 février 2009.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LA JUGE TRUDEL
Date : 20090202
Dossier : A-5-08
Référence : 2009 CAF 28
CORAM : LE JUGE LÉTOURNEAU
LE JUGE BLAIS
LA JUGE TRUDEL
ENTRE :
3087-8730 QUÉBEC INC.
appelante
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l’audience à Montréal (Québec), le 2 février 2009)
[1] Malgré les efforts louables de Me Trottier, nous sommes d’avis que le juge n’a pas commis d’erreur manifeste et dominante justifiant notre intervention.
[2] Dans Housen c. Nikolaisen, [2002] 2 R.C.S. 235, 2002 CSC 33, la Cour suprême du Canada nous a rappelé que :
18 Le juge de première instance est celui qui est le mieux placé pour tirer des conclusions de fait, parce qu’il a l’occasion d’examiner la preuve en profondeur, d’entendre les témoignages de vive voix et de se familiariser avec l’affaire dans son ensemble. Étant donné que le rôle principal du juge de première instance est d’apprécier et de soupeser d’abondantes quantités d’éléments de preuve, son expertise dans ce domaine et sa connaissance intime du dossier doivent être respectées.
[3] Eu égard à la preuve qui était devant lui, nous sommes d’avis que le juge était en droit de tirer les conclusions de fait énoncées à ses motifs.
[4] En conséquence l’appel sera rejeté avec dépens.
« Johanne Trudel »
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-5-08
(APPEL D’UN JUGEMENT DE LA COUR CANADIENNE DE L’IMPÔT DU 5 DÉCEMBRE 2007, (2006-445(IT)G).
INTITULÉ : 3087-8730 QUÉBEC INC.
c. Sa Majesté la Reine
LIEU DE L’AUDIENCE : Montréal, Québec
DATE DE L’AUDIENCE : 2 février 2009
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE LÉTOURNEAU
LE JUGE BLAIS
LA JUGE TRUDEL
PRONONCÉS À L’AUDIENCE : LA JUGE TRUDEL
COMPARUTIONS :
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POUR L’APPELANTE
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POUR L’INTIMÉE
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AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
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Sous-procureur général du Canada |
POUR L’INTIMÉE
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