445 résultat(s)
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1.
Fernando Martin CIC Jr. c. La Reine - 2003 CCI 933 - 2003-12-30
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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2.
Immeubles Équation Inc. c. La Reine - 2003 CCI 943 - 2003-12-30
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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3.
Nesbitt c. La Reine - 2003 CCI 942 - 2003-12-30
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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4.
Stricker Oolup v. The Queen - 2003 CCI 947 - 2003-12-30
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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5.
Yourkin c. La Reine - 2003 CCI 958 - 2003-12-30
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6.
Borysowich v. The Queen - 2003 CCI 920 - 2003-12-29
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7.
Painter v. The Queen - 2003 CCI 917 - 2003-12-29
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8.
Murphy c. La Reine - 2003 CCI 898 - 2003-12-22
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9.
Peggy Doe c. La Reine - 2003 CCI 944 - 2003-12-22
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10.
Siracusa v. The Queen - 2003 CCI 941 - 2003-12-22
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11.
Byers v. The Queen - 2003 CCI 914 - 2003-12-19
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12.
Kilback v. The Queen - 2003 CCI 922 - 2003-12-19
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13.
Riley v. The Queen - 2003 CCI 916 - 2003-12-19
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14.
VIH Logging Ltd v. The Queen - 2003 CCI 732 - 2003-12-19
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15.
Docherty c. La Reine - 2003 CCI 754 - 2003-12-18
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16.
Main Rehabilitation Co. Ltd. v. The Queen - 2003 CCI 454 - 2003-12-17
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17.
Lemieux c. La Reine - 2003 CCI 855 - 2003-12-15
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18.
Dallas c. La Reine - 2003 CCI 726 - 2003-12-12
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19.
Frechette c. La Reine - 2003 CCI 858 - 2003-12-12
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20.
Leclaire c. La Reine - 2003 CCI 852 - 2003-12-12
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21.
Bégin c. La Reine - 2003 CCI 915 - 2003-12-10
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22.
Ellis Vision Incorporated v. The Queen - 2003 CCI 912 - 2003-12-09
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23.
Littlefield v. The Queen - 2003 CCI 911 - 2003-12-09
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24.
Donahue c. La Reine - 2003 CCI 888 - 2003-12-08
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25.
Killinger c. La Reine - 2003 CCI 904 - 2003-12-08
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