76 résultat(s)
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1.
Maxi-Mag Inc. c. La Reine - 2008 CCI 663 - 2008-12-03
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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2.
Canada Bangladesh Ltd. c. La Reine - 2008 CCI 659 - 2008-12-02
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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3.
Coutu c. La Reine - 2008 CCI 641 - 2008-11-25
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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4.
Rockport Developments Inc. c. La Reine - 2008 CCI 619 - 2008-11-14
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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5.
Kirby c. La Reine - 2008 CCI 604 - 2008-11-05
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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6.
Nikel c. La Reine - 2008 CCI 540 - 2008-11-04
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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7.
Shah c. La Reine - 2008 CCI 599 - 2008-11-04
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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8.
J. Raymond Couvreur Inc. c. La Reine - 2008 CCI 587 - 2008-10-30
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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9.
1605530 Ontario Ltd. c. La Reine - 2008 CCI 579 - 2008-10-24
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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10.
Arevian c. La Reine - 2008 CCI 327 - 2008-10-07
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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11.
Domaine de la Volière Inc. c. La Reine - 2008 CCI 507 - 2008-10-07
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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12.
Milojevic c. La Reine - 2008 CCI 564 - 2008-10-06
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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13.
Lori Jewellery Inc. c. La Reine - 2008 CCI 561 - 2008-10-03
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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14.
Scott-Trask c. La Reine - 2008 CCI 638 - 2008-10-03
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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15.
St-Yves c. La Reine - 2008 CCI 549 - 2008-10-03
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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16.
Dundurn Street Loffts Inc. c. La Reine - 2008 CCI 558 - 2008-10-01
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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17.
Desrosiers c. La Reine - 2008 CCI 536 - 2008-09-30
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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18.
Labranche, Montpetit, St-Jean Investissements c. La Reine - 2008 CCI 467 - 2008-09-22
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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19.
Banque Toronto-Dominion c. La Reine - 2009 CCI 264 - 2008-09-18
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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20.
Stanley J. Tessmer Law Corporation c. La Reine - 2008 CCI 469 - 2008-09-12
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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21.
Dean A. Porter Holdings Inc c. La Reine - 2008 CCI 477 - 2008-08-26
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22.
School District No. 44 (North Vancouver) c. La Reine - 2008 CCI 475 - 2008-08-25
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23.
Price Chopper Canada Inc. c. La Reine - 2008 CCI 451 - 2008-08-14
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24.
J. Hudon Enterprises Ltd. c. La Reine - 2008 CCI 348 - 2008-08-12
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25.
Artistic Ideas Inc. c. La Reine - 2008 CCI 452 - 2008-08-07
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