138 résultat(s)
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51.
Simard c. La Reine - 2009 CCI 131 - 2009-03-06
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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52.
Simon c. La Reine - 2000-06-20
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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53.
Simon Fraser University c. La Reine - 2013 CCI 121 - 2013-04-22
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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54.
Simon v. The Queen - 2004 CCI 170 - 2004-03-30
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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55.
Simonetta c. Le Roi - 2023 CCI 54 - 2023-08-11
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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56.
Sindhi c. Le Roi - 2023 CCI 102 - 2023-07-17
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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57.
Singh c. La Reine - 2019 CCI 120 - 2019-03-26
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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58.
Singh Sandhu c. La Reine - 2009 CCI 175 - 2009-04-15
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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59.
Siow c. La Reine - 2011 CCI 301 - 2011-06-14
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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60.
Siow v. The Queen - 2010 TCC 594 - 2010-11-19
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt [ Anglais ]Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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61.
Sir Wynne Highlands Inc. c. La Reine - 2000-01-28
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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62.
Sira Enterprises Ltd. c. La Reine - 2000-11-22
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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63.
Sivakumar c. La Reine - 2013 CCI 325 - 2013-09-09
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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64.
Skylink Voyages Inc. c. La Reine - 1999-03-18
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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65.
Slade c. La Reine - 2008 CCI 151 - 2008-03-13
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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66.
SLFI Group - Invesco Canada Ltd. c. La Reine - 2017 CCI 78 - 2017-05-25
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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67.
SLM Direct Marketing Ltd. v. The Queen - 2007 CCI 415 - 2007-05-29
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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68.
Slovack v. The Queen - 2006 CCI 687 - 2006-12-18
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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69.
Smart Net Systems Ltd. c. La Reine - 2013 CCI 212 - 2013-03-21
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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70.
SMP Carpentry Inc v. The King - 2023 TCC 166 - 2023-12-12
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt [ Anglais ]Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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71.
Sneyd c. La Reine - 1999-04-09
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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72.
SNF L.P. c. La Reine - 2016 CCI 12 - 2016-01-28
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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73.
Snider c. La Reine - 2002-04-23
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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74.
Snively c. La Reine - 2011 CCI 196 - 2011-05-03
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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75.
Société 9114-4766 Québec inc. c. La Reine - 2015 CCI 25 - 2015-02-02
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)