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Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
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H.B. Barton Trucking Ltd. c. La Reine
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2009 CCI 376
-
2009-07-22
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
202.
Belliveau c. La Reine
-
2009 CCI 374
-
2009-07-21
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
203.
Exida.Com Limited Liability Company c. La Reine
-
2009 CCI 373
-
2009-07-21
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
204.
Hutchings c. La Reine
-
2009 CCI 375
-
2009-07-21
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
205.
Lutz c. La Reine
-
2009 CCI 436
-
2009-07-21
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
206.
Ngai c. La Reine
-
2009 CCI 370
-
2009-07-21
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
207.
Sears c. La Reine
-
2009 CCI 344
-
2009-07-20
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
208.
Coates c. La Reine
-
2009 CCI 366
-
2009-07-17
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
209.
La ville de Brandon c. La Reine
-
2009 CCI 369
-
2009-07-17
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
210.
Payette c. La Reine
-
2009 CCI 348
-
2009-07-17
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
211.
Boulet c. La Reine
-
2009 CCI 261
-
2009-07-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
212.
Gilbert c. La Reine
-
2009 CCI 328
-
2009-07-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
213.
Gooch c. La Reine
-
2009 CCI 367
-
2009-07-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
214.
Lechcier-Kimel c. La Reine
-
2009 CCI 371
-
2009-07-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
215.
Bishop c. La Reine
-
2009 CCI 323
-
2009-07-15
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
216.
Cira c. La Reine
-
2009 CCI 439
-
2009-07-13
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
217.
Ménard c. La Reine
-
2009 CCI 363
-
2009-07-13
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
218.
Brackstone c. La Reine
-
2009 CCI 361
-
2009-07-10
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
219.
Schneidmiller c. La Reine
-
2009 CCI 354
-
2009-07-10
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
220.
Walker c. La Reine
-
2009 CCI 362
-
2009-07-10
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
221.
Trieste c. La Reine
-
2009 CCI 618
-
2009-07-09
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
222.
Anderson c. La Reine
-
2009 CCI 401
-
2009-07-08
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
223.
Anderson c. La Reine
-
2009 CCI 400
-
2009-07-08
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
224.
Chinyelugo c. La Reine
-
2009 CCI 355
-
2009-07-08
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
225.
Doerksen c. La Reine
-
2009 CCI 350
-
2009-07-08
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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