339 résultat(s)
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76.
Desmarais c. La Reine - 2013 CCI 83 - 2013-03-15
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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77.
Haynes c. La Reine - 2013 CCI 84 - 2013-04-29
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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78.
9188-7646 Québec Inc. c. La Reine - 2013 CCI 85 - 2013-03-21
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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79.
Gwartz c. La Reine - 2013 CCI 86 - 2013-05-01
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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80.
Thurston c. La Reine - 2013 CCI 87 - 2013-03-22
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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81.
Larivière c. La Reine - 2013 CCI 88 - 2013-03-27
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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82.
Chew (Succession) c. La Reine - 2013 CCI 89 - 2013-02-25
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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83.
Nacom Inc. c. La Reine - 2013 CCI 90 - 2013-03-28
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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84.
Select Travel Inc. c. La Reine - 2013 CCI 93 - 2013-03-28
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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85.
Bakorp Management Ltd. c. La Reine - 2013 CCI 94 - 2013-04-02
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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86.
Entreprises DRF Inc. c. La Reine - 2013 CCI 95 - 2013-06-17
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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87.
Crichton c. La Reine - 2013 CCI 96 - 2013-04-04
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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88.
Blackburn Radio Inc. c. La Reine - 2013 CCI 98 - 2013-02-05
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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89.
ACI Properties Ltd. c. La Reine - 2013 CCI 101 - 2013-04-09
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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90.
Burchell c. La Reine - 2013 CCI 102 - 2013-04-09
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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91.
Immunovaccine Technologies Inc. c. La Reine - 2013 CCI 103 - 2013-04-10
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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92.
Poulin c. La Reine - 2013 CCI 104 - 2013-04-12
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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93.
Patry c. La Reine - 2013 CCI 107 - 2013-05-27
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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94.
York Region Sleep Disorders Centre Incorporated v. M.R.N. - 2013 CCI 108 - 2013-04-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtRégime de pensions du Canada
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95.
9203-8371 Québec Inc. c. La Reine - 2013 CCI 110 - 2013-03-28
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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96.
Stellwaag c. La Reine - 2013 CCI 111 - 2013-04-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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97.
Doucette c. La Reine - 2013 CCI 112 - 2013-04-29
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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98.
Heidebrecht c. M.R.N. - 2013 CCI 113 - 2013-04-12
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi sur l'assurance-emploi
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99.
Gerrard c. La Reine - 2013 CCI 114 - 2013-04-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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100.
Abiola c. La Reine - 2013 CCI 115 - 2013-05-27
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu