608 résultat(s)
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76.
David c. La Reine - 2000-11-10
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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77.
David c. La Reine - 2014 CCI 117 - 2014-04-15
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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78.
David c. La Reine - 2016 CCI 79 - 2016-04-05
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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79.
Davidson c. La Reine - 2015 CCI 54 - 2015-03-04
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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80.
Davidson c. La Reine - 1999-05-06
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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81.
Davidson c. La Reine - 2000-05-09
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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82.
Davidson c. La Reine - 2002-02-28
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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83.
Davies c. La Reine - 2003 CCI 843 - 2003-11-14
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi sur l'assurance-emploi
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84.
Davies c. La Reine - 1997-12-10
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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85.
Davies c. La Reine - 1998-05-29
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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86.
Davies c. La Reine - 2000-09-12
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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87.
Davies c. La Reine - 2006 CCI 272 - 2006-05-05
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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88.
Davies c. La Reine - 2007 CCI 409 - 2007-06-25
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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89.
Davies c. La Reine - 2007 CCI 503 - 2007-08-17
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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90.
Davies c. La Reine - 2016 CCI 104 - 2016-04-27
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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91.
Daville Transport Inc. c. La Reine - 2021 CCI 47 - 2021-07-29
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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92.
Daville Transport Inc. c. La Reine - 2022 CCI 5 - 2022-02-10
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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93.
Davis c. La Reine - 1998-08-10
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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94.
Davis c. La Reine - 2000-05-09
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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95.
Davis c. La Reine - 2000-06-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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96.
Davis c. La Reine - 2004 CCI 662 - 2004-10-01
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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97.
Davis c. La Reine - 2008 CCI 31 - 2008-01-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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98.
Davis c. La Reine - 2010 CCI 653 - 2010-12-22
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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99.
Davis c. La Reine - 2015 CCI 79 - 2015-03-31
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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100.
Davis c. La Reine - 2018 CCI 110 - 2018-06-14
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu