727 résultat(s)
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301.
Lawyers' Professional Indemnity Company c. La Reine - 2018 CCI 194 - 2018-09-26
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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302.
Layte c. La Reine - 2010 CCI 281 - 2010-05-25
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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303.
Layton c. La Reine - 2015 CCI 184 - 2015-07-23
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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304.
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305.
Lazarescu-King v. The Queen - 2003 CCI 806 - 2003-11-13
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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306.
Lazaruk c. La Reine - 2002-01-23
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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307.
Lazenby c. La Reine - 2000-11-09
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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308.
Lazslo c. La Reine - 2013 CCI 316 - 2013-10-25
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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309.
LBL Holdings Limited c. La Reine - 2015 CCI 115 - 2015-05-14
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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310.
LBL Holdings Limited c. La Reine - 2018 CCI 63 - 2018-03-27
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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311.
LBL Holdings Limited v. The King - 2023 TCC 130 - 2023-09-12
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt [ Anglais ]Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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312.
Le Bouthillier c. La Reine - 2019 CCI 176 - 2019-08-27
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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313.
Le c. La Reine - 2012 CCI 349 - 2012-10-17
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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314.
Le c. La Reine - 2018 CCI 65 - 2018-04-09
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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315.
Le c. M.R.N. - 2008 CCI 622 - 2008-08-13
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi sur l'assurance-emploi
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316.
Le Chat Rayé Inc. c. M.R.N. - 2004 CCI 309 - 2004-04-20
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi sur l'assurance-emploi
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317.
Le Conseil Atlantique du Canada - The Atlantic Council of Canada c. M.N.R. - 2012 CCI 13 - 2011-12-22
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi sur l'assurance-emploi
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318.
Le D'Orsay Restaurant Pub Inc. c. M.R.N. - 2004 CCI 609 - 2004-09-13
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi sur l'assurance-emploi
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319.
Le Groupe PPP Ltée c. La Reine - 2017 CCI 2 - 2017-01-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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320.
Le restaurant Le Relais de Saint-Jean Inc. c. La Reine - 2009 CCI 515 - 2009-10-15
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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321.
Le sage au piano c. La Reine - 2014 CCI 319 - 2014-10-28
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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322.
Le Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie c. La Reine - 2008 CCI 99 - 2008-04-04
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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323.
Le Tremble c. La Reine - 2006 CCI 568 - 2006-11-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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324.
Le Tréport Wedding and Convention Centre Ltd. c. La Reine - 2015 CCI 203 - 2015-08-12
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi sur l'assurance-emploi
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325.
Leah v. The Queen - 2003 CCI 367 - 2003-06-27
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu