Date: 20010514
Dossier: 98-701-IT-I
ENTRE :
MARIO LEMAY,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
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Pour l'appelant : L'appelant lui-même
Avocat de l'intimée : Me Mounes Ayadi
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Motifs du jugement
(prononcés oralement à l'audience le 3 juin 1999 à Montréal (Québec))
P.R. Dussault, J.C.C.I.
[1] En application des principes qui ont été dégagés dans les deux décisions que maître Ayadi m'a données, je dois malheureusement rejeter l'appel. Un contribuable n'a pas nécessairement besoin d'attendre de recevoir des T3, des T4 ou des T5 avant de déclarer un revenu. Dans la mesure où il y a des investissements, il y a d'autres documents qui lui sont transmis et dans la mesure où le contribuable se rend compte, lorsqu'il fait sa déclaration de revenus, qu'il lui manque des papiers, je pense qu'il doit s'assurer qu'il déclare tous ses revenus dans la mesure où ce sont des revenus qui ont été reçus et dans la mesure où ce sont des investissements qui ont été inscrits sur des documents que le contribuable a dû recevoir. Il ne faut pas nécessairement attendre la réception des documents T4 ou T5 dans la mesure où cela se produit de façon répétitive, ce qui est le cas ici. Dans de telles circonstances, la pénalité est maintenue.
[2] Monsieur Lemay, je ne crois pas que ce que vous m'avez dit constitue une preuve de diligence raisonnable. Je me vois donc dans l'obligation d'appliquer la pénalité en vertu du paragraphe 163(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. En conséquence, votre appel est rejeté.
Signé à Ottawa, Canada, ce 14e jour de mai 2001.
" Pierre Dussault "
J.C.C.I.