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Informations sur la décision
Kanata Ballet School Ltd. c. M.R.N.
Base de données – Cour (s)
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Date
2003-11-26
Référence neutre
2003 CCI 870
Numéro de dossier
2003-1337(EI)
Juges et Officiers taxateurs
Lucie Lamarre
Sujets
Loi sur l'assurance-emploi
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