Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

Informations sur la décision

King c. La Reine

Base de données – Cour (s) Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Date 2011-10-05
Numéro de dossier 2011-470(IT)I
Juges et Officiers taxateurs Steven K. D'Arcy
Sujets Loi de l'impôt sur le revenu

Contenu de la décision

 

 

Dossier : 2011-470(IT)I

 

ENTRE :

TERESITA KING,

appelante,

et

 

SA MAJESTÉ LA REINE,

intimée.

 

[TRADUCTION FRANÇAISE]

____________________________________________________________________

Appel fixé pour audition le 5 octobre 2011 à Toronto (Ontario)

 

Devant : L’honorable juge Steven K. D’Arcy

 

Comparutions :

 

Pour l’appelante :

L’appelante elle-même

 

Avocat de l’intimée :

Me Stephen Oakley

____________________________________________________________________

 

ORDONNANCE

  APRÈS avoir entendu les parties;

 

  LA COUR STATUE que :

 

  1)  l’appelante produira et signifiera un avis d’appel modifié au plus tard le 7 novembre 2011;

 

  2)  l’intimé produira une réponse à l’avis d’appel modifié au plus tard le 12 décembre 2011;

 

  3)  l’audition de l’appel est ajournée et se poursuivra à 9 h le vendredi 17 février 2012 devant la Cour canadienne de l’impôt, Centre judiciaire, 180, rue Queen Ouest, Toronto (Ontario).

 

  Signé à Ottawa, Canada, ce 27e jour d’octobre 2011.

 

« S. D’arcy »

Juge D’Arcy

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