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100 résultat(s)

  • 1.

    Sodecia Canada Investments Inc. c. Le Roi - 2024 CCI 40 - 2024-03-27

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
    Loi de l'impôt sur le revenu
  • 2.

    Gilchrist Properties Ltd. c. Le Roi - 2023 CCI 153 - 2023-10-26

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
    Loi de l'impôt sur le revenu
  • 3.

    Fransen c. Le Roi - 2023 CCI 107 - 2023-07-27

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
    Loi de l'impôt sur le revenu
  • 4.

    Choptiany c. Le Roi - 2022 CCI 112 - 2022-10-05

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
    Loi de l'impôt sur le revenu
  • 5.

    Pinnacle International Realty Group II Inc. c. Le Roi - 2023 CCI 161 - 2023-11-30

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
    Loi de l'impôt sur le revenu
  • 6.

    Des Roches c. Le Roi - 2024 CCI 152 - 2024-11-29

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
    Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
  • 7.

    Doussot c. Le Roi - 2025 CCI 1 - 2025-01-09

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
    Loi de l'impôt sur le revenu
  • 8.

    Martineau c. Le Roi - 2023 CCI 25 - 2023-03-03

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
    Loi de l'impôt sur le revenu
  • 9.

    Tedesco c. Le Roi - 2023 CCI 114 - 2023-08-03

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
    Loi de l'impôt sur le revenu
  • 10.

    Amex Bank of Canada c. Le Roi - 2023 CCI 93 - 2023-06-27

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
    Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
  • 11.

    Ayre c. Le Roi - 2025 CCI 41 - 2025-03-10

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
    Loi de l'impôt sur le revenu
  • 12.

    Davis c. Le Roi - 2023 CCI 125 - 2023-08-24

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
    Loi de l'impôt sur le revenu
  • 13.

    Harding c. La Reine - 2022 CCI 3 - 2022-01-11

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
    Loi de l'impôt sur le revenu
  • 14.

    Duhamel c. La Reine - 2022 CCI 66 - 2022-06-21

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
    Loi de l'impôt sur le revenu
  • 15.

    Veilleux c. La Reine - 2022 CCI 69 - 2022-06-28

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
    Loi de l'impôt sur le revenu
  • 16.

    Fiducie Immobilière J.P. c. La Reine - 2022 CCI 7 - 2022-02-09

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
    Loi de l'impôt sur le revenu
  • 17.

    9056-2059 Québec Inc. c. La Reine - 2022 CCI 6 - 2022-01-12

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
    Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
  • 18.

    BlackBerry Limited c. Le Roi - 2023 CCI 137 - 2023-09-12

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
    Loi de l'impôt sur le revenu
  • 19.

    Total Energy Services Inc. c. Le Roi - 2024 CCI 12 - 2024-02-02

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
    Loi de l'impôt sur le revenu
  • 20.

    Mann c. Le Roi - 2023 CCI 151 - 2023-10-24

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
    Loi de l'impôt sur le revenu
  • 21.

    Simard c. Le Roi - 2024 CCI 104 - 2024-07-30

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
    Loi de l'impôt sur le revenu
  • 22.

    Great Land (Olive) Inc. c. La Reine - 2022 CCI 56 - 2022-06-02

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
    Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
  • 23.

    Tanga c. Le Roi - 2024 CCI 80 - 2024-05-31

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
    Loi de l'impôt sur le revenu
  • 24.

    Stackhouse c. Le Roi - 2023 CCI 156 - 2023-11-08

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
    Loi de l'impôt sur le revenu
  • 25.

    Boisselle c. Le Roi - 2023 CCI 97 - 2023-07-10

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    Loi de l'impôt sur le revenu