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Intitulé, Référence neutre, Numéro de dossier
Date entre
et (AAAA ou AAAA-MM ou AAAA-MM-JJ)
(AAAA ou AAAA-MM ou AAAA-MM-JJ)
Juges et Officiers taxateurs
Alain Tardif
Alan Ritchie
Alban Garon
Alexander A. Sarchuk
Alexandre J. Lesage
André Prévost
Anick Pelletier
Barbara Tanasychuk
Brent Paris
Brian Neal
Bruce Preston
Bruce Russell
Cameron Hugh McArthur
Campbell J. Miller
Claudius I.L. Léger
David E. Graham
David E. Spiro
David W. Beaubier
Delmer Taylor
Diane Campbell
Dominique Lafleur
Don R. Sommerfeldt
Donald G.H. Bowman
Donald H. Christie
Dwayne W. Rowe
Eric A. Bowie
Eugene P. Rossiter
Frank J. Pizzitelli
François M. Angers
Gabrielle St-Hilaire
Gaston Jorré
Georgette Anne Sheridan
Gerald Charron
Gerald J. Rip
Gilles Renaud
Gordon Teskey
Guy R. Smith
Guy Tremblay
Henry A. Visser
J. Albert Brulé
James K. Hugessen
Jean Gilles Lebel
Jean Marc Gagnon
Jean-Louis Batiot
Jerome F. Somers
Joanna Hill
Joe E. Hershfield
Johanne D’Auray
Johanne Parent
John R. Owen
John Yuan
Judith Woods
Kathleen T. Lyons
Keith Flanigan
Leslie M. Little
Louise Lamarre Proulx
Louise Rochon
Lucie Lamarre
Martin Lambert
Michael H. Porter
Michael J. Bonner
Michael U. Ezri
Monica Biringer
Murray A. Mogan
Murray F. Cain
Norris Weisman
Patrick J. Boyle
Paul Bédard
Peter Dean Hamlyn
Pierre Archambault
Pierre R. Dussault
R. P. Guenette
Randall S. Bocock
Raynald Chartrand
Reilley Watson
Robert James Hogan
Robert N. Fournier
Robert Villeneuve
Rommel G. Masse
Ronald D. Bell
Ronald MacPhee
Ronald Sobier
Roula Eatrides
Réal Favreau
Scott Bodie
Siobhan Monaghan
Sophie Matte
Stephen Cuddihy
Steven K. D'Arcy
Susan Wong
Sylvain Ouimet
Sylvio J. Savoie
Ted Cook
Terrence O'Connor
Theodore E. Margeson
Theodore Tax
Valerie A. Miller
Wallis Kempo
William E. MacLatchy
Wyman W. Webb
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