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Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
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1.
Burlington Resources Finance Company v. The Queen
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2019 TCC 143
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2019-07-09
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
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Loi de l'impôt sur le revenu
2.
Mazzaferro c. La Reine
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2019 TCC 147
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2019-07-08
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
3.
Polubiec v. The Queen
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2019 TCC 146
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2019-07-04
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
[ Anglais ]
Loi de l'impôt sur le revenu
4.
Promised Land Ministries v. The Queen
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2019 TCC 145
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2019-06-28
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
[ Anglais ]
Loi de l'impôt sur le revenu
5.
Ray-Mont Logistiques Montréal Inc. c. M.R.N
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2019 CCI 144
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2019-06-28
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi sur l'assurance-emploi